Rhône-actualité. Recueil des actes administratifs. Numéro spécial

Aide à la recherche

1C/706000-1C/707999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706282

Complément du titre

droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions. Loi n° 82.213 du 2 mars 1982

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PREFECTURE DU RHONE

Date de publication, production et/ou distribution

1982-03

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

P. mult.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières