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1130 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1130WP/1-1130WP/33

Date

1889-1956

Importance matérielle

33

Origine

Police municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires militaires : réquisitions, sursis, démolitions 1938-1950
Police locale : courses cyclistes, débits de boisson, dancing : déclaration de fermeture, correspondance 1946-1949 ; commission de circulation : convocations 1949-1951 ; circulation, stationnement : courses cyclistes : réglementation temporaire 1949-1953 ; vente de lait : autorisation temporaire 1948 Hygiène : réglement sanitaire 1944-1945 ; service médical de garde : enquêtes, rapports 1950-1954 ; établissements classés : autorisation d'exploitation 1938-1952 ; immeubles menaçant ruine : travaux 1952
Egouts : dossiers classés par ordre numérique

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

14 Domaines multiples, 1402 3ème Bureau

1130WP/29

Cote/Cotes extrêmes

1130WP/29

Date

1948-1956

Présentation du contenu

ASSAINISSEMENT : demandes de raccordemant des particuliers au réseau des égoûts avec plans (1954-1955) et dérogations pour tout à l'égoût direct (1948-1956) ; correspondance concernant entre autre les immeubles menaçant ruine et allignement (1954-1955) 1948-1956

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

EGOUT, TRAITEMENT DES EAUX USEES

Mots clés personnes

COMMISSION SANITAIRE