2547WP/1-2547WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Opérations immobilières : dossiers instruits par la Communauté urbaine pour le compte de la Ville.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 3ème arrondissement.
- Plan de cession du patrimoine privé (EI 03028, EI 03063, EI 03273). Cession d'un appartement 19 rue Etienne Dolet, d'un immeuble 162 crs du Dr Long angle 6 bvd Pinel et d'un terrain 45 rue de la Part-Dieu : actes, correspondance, plans (2000-2004).
- Equipement de petite enfance 133 avenue Félix Faure (EI 03060). Vente de locaux : acte, correspondance, plans (2003).
- Maison de quartier av. Lacassagne (EI 03358). Constitution de convention de servitude de passage (cage d'escalier) : acte, correspondance, plans (2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires