CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/889

Date

1536-1537

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses.Affaires militaires

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Affaires militaires. - Gages d'Antoine de Varey, écuyer, seigneur de Belmont, baron de Malleval, capitaine de la ville, et de Jehan Sala, son lieutenant. - Pièce N° 16 - Prix décernés à Anthoyne Verryer, " roi de l'arc ; " - Pièce N° 15 - Guillaume Grangier, charpentier, " qui avoit abattu le papegaut du jeu de l'arbaleste ; - Pièce N° 14 -" de Jaques Gimbre," roi de l'arquebutte ; " - Pièce N° 13 - Grégoire des Champs, " roi du jeu de la colovryne. " - Pièce N° 11 -" Payement de Jehan Saladin, potier d'estaing, pour les prix de veysselle aux rois de l'arquebute et de l'arbaleste. - Pièce N° 9, 10 -" Role des ouvriers " qui ont vacqué, du 5 au 18 février 1537 (n. st.), à contynuer l'euvre de la loge de la colovrine, qui a esté ordonné faire par l'adviz de messieurs les gens du roy au font des fossés de la Lanterne, prés le Rosne, pour les joueurs de la colovrine, affin que mieulx ledit jeu soit peuplé, fréquenté et contynué pour la garde de la ville, mesme pour recouvrir la loge et aulser la muraille, tant que ladicte loge se comporte sur le champ allant au Rosne, pour contregarder ledit couvert. " - Pièce N° 8 -" Louage aux prieur et couvent des frères précheurs Nostre Dame de Confort, de la place, en laquelle le Consulat a fait et construit, des deniers de la communaulté, l'astellier auquel est l'artillerie de ladicte ville estant en la place entrant en l'église dudit Confort. " - Pièce N° 7 -" Ordonnance de Catherin Jeban, pour ung voyage qu'il a faict en court à Crémieu, pour avoir lettres du roy, affin de faire marcher et tirer oultre trois mil légionnaires estant en ceste ville. " - Pièce N° 5 -" Payement d'Octavien Cosme, roy, et Mathurin Durand, porteur d'enseigne du jeu de l'arbaleste, pour les fraiz qu'ilz firent, au mois de septembre derrenier passé, quant ilz feirent leur montre générale par ceste ville, suyvant le commandement du roy et de monseigneur de Chateaubryant, estant icy son lieutenant général, pour veoir la force des trois rois dudit arbaleste, de l'arc et colovryne, à cause du doubte qu'on avait de l'empereur, lequel, avec une grosse et puissante armée, estoit venu en Provence, pour cuider envahir ce royaume, laquelle dépense fut en gaiges de tambourin, fiffres et despense de bouche, à cause qu'ils retardèrent quinze jours à faire leur montre pour atendre ledit sieur lieutenant général, qui venait de Bourg en Bresse et fut malade sur ces champs, néantmoyns manda qu'on l'atendit, car il vouloit veoir ladicte montre, ce qu'il fit. " - Pièce N° 6 - Missive de M. de Chateaubriand en date du 7 sept. 1536. - Pièce N° 4 -" Mandement de Guichard David, dit Fortuna, pour avoir servi comme ayde ès deux mandeurs du Consullat, à cause du renouvellement des establis, tant pour mander les penons, dixainiers, quarteniers que autres, pour la garde et deffense de la ville, aussi pour le fait de la munition du blez et à peser le pain. " - Pièce N° 3 -" Rolle de despense pour la montre faicte en ceste ville de Lion, le dimanche Xe jour de septembre MVc trente six, pour les trois roys des jeuz de la colovrine, arc et arbaleste, avec leurs bandes, et d'une partie des habitans de ladicte ville, qui marchèrent avec eulx tous en ordre, acoutrez, les ungs armez, les autres d'acostremens qu'ils avoient faictz par expretz, à manière de gens de guerre, portans, les aucuns et la plupart, arquebuses, les autres picques que le Consullat avoit fournies, et les autres alebardes, arcz et arbalestes, laquelle montre a esté faicte par ordonnance et commandement de monsieur de Chateaubriant, estant en ladicte ville, lieutenant général pour le roy et pays à l'environ, pour donner ordre au fait de guerre et gendarmerie, le roy estant lors en Avignon en son camp, contre l'empereur, qui s'efforçoit entrer au pays de Provence, et laquelle montre fut pour savoir et entendre la force de la ville et les gens qu'on pourroit soudainement avoir pour la garde et deffense d'icelle, où il y avoit environ quatre mil personnes choysiz de cinquante et soixante personnes par les penons et quarteniers de chacun quartier, tous gens de fait, lesquelz allèrent eulx assembler et mectre en ordre à la Guillotière et conduitz par le cappitaine de la ville par toute ladicte ville, et pardevant le logys de mondit seigneur de Chateaubryant, estant dans le cloistre Saint Jehan, par quoy, tant pour leur avoir donné à boyre le dimanche précédente aux Cordelliers, où premièrement l'on les feist assembler pour savoir le nombre qu'ilz pourroient estre et leur donner assignation avec l'ordre qu'ilz devoient tenir, pour faire porter les picques aux penons et quarteniers, affin de les délivrer à ceux qui ainsy avoient esté choisiz, les avoir retirées et racostrier et pour autres choses nécessaires furent payées grosses sommes par Jacques Coulaud. " - Pièce N° 2 -" Fourniture de piques faicte par Jehan Odynet. " - Lettre relative au cantonnement des légionnaires de Normandie à la Guillotière.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes