Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Frais de procédures et de négociations.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais de procédure et de négociations. - 1534 Pièce N° 3 - Mandats pour Claude Gravier, secrétaire de la ville, en raison " d'un voyage qu'il faict présentement à Molins, où les Grans jours de la cour du parlement de Paris se tiennent, pour la poursuyte des procès de ladicte ville, meuz et pendans en ladicte court et aultres affaires ; - Pièce N° 2 -" pour " me Symon Caille, prévost des mareschaulx ou pays de Lionnoys, par accort fait avecques luy au traicté monsieur le lieutenant du Peyrat, de la somme que icelluy prévost a affermé avoir payé luy et ses gens pour le passaige de la barre du pont du Rosne, puis deux ans ou environ, depuis lequel temps il a intenté procès contre le Consullat pour raison dudit barraige, duquel il a obtenu sentence à son prouffit, de laquelle sentence le Consullat estoit appellant et depuis acquiesse à ladicte sentence, ainsi que par conseil avoit esté advisé, actendu son estat de prévost et à Jehan Dumaret, messaigier, pour avoir porté ledit procés à Paris ; - Pièce N° 4, 5 -" pour me Anthoine du Curtil, solliciteur des procès et affaires de la ville à Paris, pour plusieurs consultacions, dons et présens pour les procès de ladicte ville, et pour un arrest donné pour la ville contre monsr de Lion, à cause des quatre maistres jurez, massons et charpentiers visiteurs des bastimens de la ville, et pour les fraiz par luy fourniz pour les espices et autres dudit procès à plein et par le menu esdictes parties. " - Pièce N° 30 -" Acquit pour ung vidimus de l'arrest du fait des comptes donné par messieurs du Grant Conseil du roy." - Ajournement de la ville de Lyon à produire ses comptes. - Nommée du feu sieur Jacques Bas. - Pièce N° 27 - Payement de Mathieu de Vauzelles, docteur, conseil et advocat de la ville de 50 l.t. " à cause des grans affaires et procez survenus durant l'année finissant présentement, tant à cause du différent estant entre le Consullat et les marchants de ceste ville, Florentins, Lucquoys, que autres, pour raison des deux deniers pour livre, que le roy avait permis lever sur les denrées et marchandises entrans en cette ville, jusques au rembourcement de Xm IIIc l. t., quoy montent les fraiz des entrées de la royne et de monsieur le daulphin faictes en la ville ou mois de may derrenier passé, sur lequel différent le roy avoit ordonné commissaire Monsr me Guys de Brestay, conseiller au Grant Conseil, qui en estoit par exprest venu en ladicte ville, pour entendre lesdits différens, affin de le faire entendre au roy ou en appoincter, par devant lequel commissaire ledit me de Vauzelles se seroit souventes foys transporté avec le Consullat et autrement pour remonstrer les affaires mys en avant par lesdits marchans pour contre de leur dire. - Pièce N° 14 -" Payement " de Jehan Gravier, Pierre Gravier et Pierre Beaujolin, clercs, pour avoir doublé plusieurs carnetz, jornaulx et comptes par le menu, de l'administration du blé que feu Jehan Chapelle a heu charge du Consulat sa vie durant. " - Pièce N° 13 -" Parties fournies par Jehan de la Bessée, procureur de la ville, pour les procès et affaires de ladicte ville, depuis le quatorzième jour d'aoust mil cinq cens trente deux. " - Pièce N° 12 -" Mémoire et mandat de payement d'Anthoyne Ducurtil, solliciteur des procès ventillans en la cour de Parlement à Paris pour la ville. " - Pièce N° 11 - Mémoire et mandat de Claude Gravier, pour " ses vaccations extraordinaires quant le roy et la court furent arrivez en ceste ville, au moys de may, et qu'il fut advisé par le consulat qu'il falloit toucher d'avoir en ceste ville ung parlement ; " " quant il fut advisé par le Consulat et donné charge audit secrétaire de poursuyr et obtenir continuacion de l'aide des cinq espèces, entrans en la dicte ville, ordonnez pour les reparacions, clostures et fortifficacions de lad. ville, que n'avoit peu obtenir monsr Baronnat qui en fut envoyé en court, et couste son voyaige plus de Vc l. t., et ledit secrétaire seul les a obtenues et poursuyvies pour huit années, qui excusera ung autre voyaige qu'il eust convenu faire en court à gros fraiz, quant luy fut donné charge expresse de poursuyr et obtenir lettres pour lever dix mille quatre cens livres que montent les fraiz des entrées, sur l'aide des cinq espèces, quant fut advisé par le Consulat lever deux deniers pour livre sur les marchandises entrans en la ville, et pour avoir les lettres nécessaires en fut donné charge audit secrétaire ; quant luy fut aussy donné charge poursuyr l'affranchissement des péages de la chassemarée ; quant par aucungs marchans particuliers fut pryé, et luy fut donné charge d'obtenir lettres que les marchans de ceste ville pour leurs debtes deues par obligez cédulles ou parties se peussent rendre prins avec les marchans estrangiers ; quant il luy fut donne charge de donner et poursuyr la despeche des lettres pour remuer la boucherie et tuerie des bestes ; quant il feist poursuyte de la confirmacion de la noblesse et du remboursement du louaige des granges de la Trinité pour l'hospital ; quant luy fut donné charge de dresser, poursuyr et obtenir lettres contre ceulx de la Guillotière qui ne veulent payer le barraige les festes et qui en avoient déclaration par édict du roy ; et finallement, incontinent que monsr le légat fut icy arrivé à ce dernier voyage, il dit que le roy avoit donné confirmacion des foyres à ceulx de Valence en Daulphiné, à quoi ceste ville debvoit prendre garde, par quoy ledit secrétaire fist assembler le Consulat, auquel récita ce que dit est, et leur bailla moyen de faire bons mémoires et advertissemens de dommaige et détriment que ce seroit aux foyres de ceste ville." - Pièce N° 10 -" Parties de despense faicte par messieurs les Lieutenant, advocat et procureur du roy en la séneschaulcée de Lion, monsieur le grenetier Jehan Daillon, sire Benoist Rochefort conseillers, me Claude Gravier de la ville et communaulté de Lion, en vaccant à l'audition du IIIIe compte de Jacques Coulaud, commis à tenir le compte et faire le payement des affaires de la ville, qu'est de l'année commençant le premier octobre MVc trente troys, finissant le derrenier septembre ensuivant MVc trente quatre. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes