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1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Table générale des textes législatifs contenant dans un ordre alphabétique et chronologique la nomenclature des principaux textes [lois, ordonnances, décrets, circulaires, instructions, arrêtés etc.] en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880

Cote/Cotes extrêmes

1C/501101

Mention de responsabilité

Emile Schaffauser, Henri Chevresson

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

LES LOIS NOUVELLES

Date de publication, production et/ou distribution

1904

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

555 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières

Droit législation (textes législatifs)

Mots clés lieux

France

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé