2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
228/1999 : 18 rue des Chevaucheurs
229/1999 : 47-49 bvd des Canuts
230/1999 : 28 rue Coignet
231/1999 : 22 rue B. Mary
232/1999 : 26 chemin du Petit Montessuy
233/1999 : 23 rue Sala
234/1999 : 3 rue J. Cardona
235/1999 : bvd A. de St-Exupéry.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires