2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/32

Cote/Cotes extrêmes

2162W/32

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

228/1999 : 18 rue des Chevaucheurs

229/1999 : 47-49 bvd des Canuts

230/1999 : 28 rue Coignet

231/1999 : 22 rue B. Mary

232/1999 : 26 chemin du Petit Montessuy

233/1999 : 23 rue Sala

234/1999 : 3 rue J. Cardona

235/1999 : bvd A. de St-Exupéry.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français