1964W/1-1964W/338
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1997 : permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, consultations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme de division et de cession (1996-2005).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1997
543/1997 : 9-11 rue Barodet 69004, permis de démolir 143/1997, modificatif 543M1/1997, transfert 462/1998 (1997-2003)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires