AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/143-145; AA/167-169

Date

1389-1785

Présentation du contenu

Cérémonies officielles, entrées, Etats généraux, Assemblée nationale.

AA/169

Cote/Cotes extrêmes

AA/169

Date

1692-1783

Présentation du contenu

Cérémonies et réjouissances publiques pour les deuils, naissances, mariage de diverses autorités et publications de paix. - pièce 1 et 4 : Annonce de la naissance du Dauphin.(9 septembre 1729) - pièce 2 : Duplicata vierge pour un don aux pauvres à l'occasion de la paix. - pièce 3 : Composition musicale à l'occasion de la naissance du Dauphin.(27 septembre 1729) - pièce 5 : Annonce des festivités pour la paix.(2 juillet 1713) - pièce 6 et 7 : Gravures du feu d'artifice dressé pour la naissance du Duc de Bretagne.(13 juillet 1704) - pièce 8 : Ordonnance de police pour le passage de Monsieur et Madame.(4 septembre 1775) - pièce 9 : Annonce des festivités pour la paix.(16 juin 1739) - pièce 10 : Naissance du Duc d'Anjou.(15 septembre 1730) - pièce 11 : Poème en latin faisant l'éloge de la ville de Lyon.(1638) - pièce 12 : Explication du feu d'artifice dressé pour la fête de la Nativité.(23 juin 1692) - pièce 13 : Lettre du roi à l'archevêque de Paris afin de faire chanter le Te Deum en action de grâce de la victoire en Piémont.(13 octobre 1693) - pièce 14 : Lettre entre le roi de France et le Duc de Savoie au sujet de la paix.(17 septembre 1693) - pièce 15 : Ordonnance de paix entre la France et la Savoie.(8 septembre 1696) - pièce 16 : Annonce des festivités.(4 octobre 1712) - pièce 17 : Ordonnance de paix entre la France et l'Empire.(4 novembre 1714) - pièce 18 : Ballet présenté à Lyon devant le Marquis d'Halincourt.(mai 1718) - pièce 19 à 22 : Gravures du feu d'artifice dressé à l'occasion de la paix d'Utrecht.(17 juillet 1713) - pièce 23 : Mandement d'un Te Deum pour la naissance du Dauphin.(13 septembre 1729) - pièce 24 et 28 : Fête pour le rétablissement du roi.(9 août 1721 et 17 novembre 1728) - pièce 25 : Mariage du roi avec la princesse Marie.(19 septembre 1725) - pièce 26 : Mandement de Te Deum à l'occasion de la prise seul du pourvoir par le roi.(1726) - pièce 27 : Naissance du Duc de Bretagne.(4 juillet 1704) - pièce 29 : Ordonnance à l'occasion d'une fête.(3 septembre 1727) - pièce 30 : Extrait des registres sur la conservation des priviléges royaux des foires de Lyon.(12 septembre 1729) - pièce 31 : Entrée de l'archevêque de Lyon, Charles François de Rochebonne.(17 août 1732) - pièce 32 : Mandement de Te Deum pour la prise de Philisbourg.(5 août 1734) - pièce 33 : Entrée du Cardinal de Tencin, archevêque de Lyon.(17 juillet 1742) - pièce 34 : Journal des priéres faites pour Monseigneur le Dauphin pendant sa maladie et aprés sa mort.(mars 1766) - pièce 35 : Mariage du Dauphin avec l'archiduchesse Antoinette d'Autriche.(11 mai 1770) - pièce 36 : Réglement pour l'entrée du prince et de la princesse à Lyon.(3 septembre 1775) - pièce 37 : Annonce des festivités pour le rétablissement du Dauphin.(7 septembre 1752) - pièce 38 : Mandement de Te Deum pour la naissance du Duc de Normandie.(8 avril 1785) - pièces 39 à 42 : Publication de la paix et réjouissances.(3 novembre 1783) - pièce 43 à 45 : Ordonnance de police lors des réjouissances pour la paix.(9 décembre 1783) - pièce 46 : Arrêt du conseil d'Etat.(19 septembre 1744) - pièce 47 : Convalescence du roi.(9 septembre 1744) - pièce 48 et 50 : Naissance du Duc d'Aquitaine.(26 septembre 1753) - pièce 49 : Réparation des pavés pour l'arrivée de l'infante Duchesse de Parme.(8 août 1757) - pièce 51 : Lettre du roi lors de la mort d la reine.(12 juillet 1768) - pièce 52 et 53 : Ordonnance de police lors du passage de Madame la comtesse d'Artois.(29 octobre 1773) - pièce 54 et 56, 57 : Réjouissances lors de la naissance du Dauphin.(31 octobre 1781) - pièce 55 : Ordonnance de police lors des réjouissances pour la naissance du Dauphin.(2 novembre 1781) - pièce 58, 59, 64 à 67 : Réjouissances pour la prise de Tabago.(6 décembre 1781) - pièce 60 : Carte des positions militaires lors de la prise de Tabago. - pièce 61, 62 : Mariage du Comte d'Artois.(26 octobre 1773) - pièce 63 : Entrée de la Comtesse d'Artois.(27 août 1773)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

  • Microfilmé en 2 Mi 27
  • Les pièces 1, 3, 4 et 23, relatives à la naissance du Dauphin en septembre 1729, ont été numérisées et sont consultables en pièces jointes.