CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/310

Cote/Cotes extrêmes

CC/310

Date

1739

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 27 : Sceau de Louis XIV.-sceau de majesté en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1678. 090 x 115 mm.-endommagé. Pièce 37 : Sceau de Louis XV.-sceau de majesté en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1734. 060 x 085 mm.-fragment. Pièce 43 : Sceau de Louis XV.-sceau de majesté en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1739. 090 x 100 mm.-entier.

Présentation du contenu

Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides (1554 - 1739) Secrétaires du Roi

Impositions, subsistances, prétentions des secrétaires du Roi à l'exemption des subsides. - Lettres patentes du roi Henri II du 30 octobre 1554, portant que nul ne pourra jouir des priviléges attribués aux secrétaires et autres officiers domestiques du Roi, à moins qu'ils ne soient actuellement employés sur l'Etat et payés de leurs gages. - Requête présentée au Roi par les prévost des marchands et échevins de la ville, portant que Sa Majesté ayant esté informée de l'impossibilité où se trouvait leur communauté de s'acquitter envers ses créanciers et entr'autres envers ses pensionnaires ou rentiers à vie, et non pas même des trois quarts de leurs arrérages, sans le secours de quelques nouveaux octrois, dont l'établissement avait été, par le sentiment des plus notables et considérables habitants de ladite ville à cet effet assemblés, jugé le moins à charge de leurs concitoyens et le plus propre à prévenir les désordres, dont le défaut de ce payement de leurs debtes communes menaçait dangereusement l'état des fortunes de chacun des particuliers qui les composent; les requêtes à cet effet par eux présentées à Sa Majesté leur ont obtenu de sa bonté et de sa justice deux différents arrêts, par le premier desquels, Elle leur a permis la levée de trente solz sur chaque asnée de vin du cru du gouvernement, qui entrera, se débitera ou se consommera dans ladite ville; et par le second, la levée et perception d'autres vingt solz sur ce mesme vin, cinq solz sur chaque quintal de foin, autant sur chaque bichet d'avoine, vingt solz sur chaque moule de bois, trente solz sur chaque cent de gros bois rond, et en même temps ordonné que ces nouveaux droits seraient payés par tous les habitants de ladite ville et même par les privilégiés, sans exception, ni différence quelconques; ils demandent à ce que les prétentions des sieurs Perrachon de Saint Maurice, Perrachon de Senszan, Nicolas de Fremont, Georges Ronzeau, Pierre Dassier, Claude Michon, Georges et Nicolas Hesseler, à être exempts de ces impôts à titre de conseillers et secrétaires de Sa Majesté, soient repoussées. - Arrêt du conseil d'Etat, du 10 mai 1678, par lequel le Roi, ayant égard à ladite requête et sans s'arrêter à l'arrêt du grand conseil du 17 mars précédent, ni à tout ce qui s'en est suivi, a ordonné et ordonne que: " lesdits arrêts du conseil des 1er avril et 17 août 1667 seront exécutez selon leur forme et teneur, en conséquence lesdits Perrachon, Fremont, Dassier, Hessler, Michon et tous autres privilégiez et non privilégiez payeront les droits portez par lesdits arrêts, à quoy faire contraints, leur faitz Sa Majesté deffenses de se plus pourvoir audict grand conseil ny ailleurs pour raison de ce, à peine de nullité, cassation de procédure, 16 livres d'amende et de tous despens, dommaiges et intéretz contre chacun des contrevenants. " - Transaction du 24 mai 1736, passée devant Me Perrin notaire, entre les secrétaires du Roi près la cour des monnaies de Lyon et les prévost des marchands et échevins de ladite ville, par laquelle ces derniers promettent de faire jouir à perpétuité, sous le bon plaisir du Roi, lesdits secrétaires de l'exemption des anciens et nouveaux octrois accordés à la ville.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés typologiques