CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/319

Cote/Cotes extrêmes

CC/319

Date

1659-1699

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de Louis XIV.-sceau de majesté en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1659. 090 x 105 mm.-fragment.

Présentation du contenu

Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1646 - 1699)

Arrêt du conseil d'Etat du 14 novembre 1646 par lequel le Roi décharge la ville tant du payement du demi-quartier du revenu de ses octrois et deniers patrimoniaux que de la taxe de 90,000 livres portée sur le rôle du 30 juin précédent. - Prêt de la somme de 215,400 livres fait par la ville à Sa Majesté, moyennant lequel prêt les Prévost des marchands et Echevins sont maintenus dans la jouissance des traités faits les 26 juin 1653 et 8 mai 1655, ainsi que des baux à ferme des droits de quarantième et tiers surtaux (3 mai 1659). - Autre arrêt de la même date contenant remise en faveur de la ville et communauté de Lyon de la levée et vente, au profit du Roi de la moitié de tous les revenus provenant des dons et octrois, tant anciens que nouveaux, accordés à ladite ville, à la condition que des deniers provenant des susdits octrois, la somme de 236,000 livres, pour les causes énoncés dans ledit arrêt, sera remboursée aux créanciers qui l'ont prêtée, et le surplus des octrois employé à l'acquittement les autres dettes et charges de ladite ville. - Fixation de la répartition du sou pour livre dû au directeur général des octrois du royaume; les maires et échevins de la ville sont taxés à la somme de 14,000 livres pour cette cause (31 janvier 1661). Autre arrêt du 6 janvier 1667 par lequel Sa Majesté ordonne qu'en payant par les receveurs, fermiers, commis et autres ayant eu le maniement, la direction des fermes et deniers d'octrois de la ville, ou par les Prévost des marchands et Echevins, la somme de 200,000 livres, ils demeureront déchargés , ensemble leurs veuves et héritiers, de toutes taxes et recherches qui pourraient être faites, comme aussi de la révision des comptes desdits receveurs, ensemble tous les habitants de la ville, qui pourraient être taxés pour raison du billonnage (trafic de monnaies défectueuses). - Réduction des constitutions de rentes du denier dix-huit au denier vingt (22 décembre 1665). - Délibération consulaire du 15 mars 1689 par laquelle les prévost des marchands et Echevins de la ville s'imposent une contribution de 300,000 livres pour faire " face aux dépenses immenses que Sa Majesté est obligée de faire pour l'entretien et subsistance des grandes et nombreuses armées qu'elle veut opposer à tant d'ennemis conjurez et déclarez contre ses royales intentions qui ne tiennent qu'au bien et au repos de l'Europe et à la deffense de ses sujetz. " - Lettre de remerciements du roi Louis XIV (20 avril 1689) - Emprunt fait par les Prévost des marchands et Echevins pour subvenir à l'engagement qu'ils ont pris dans la délibération citée plus haut. Au nombre des souscripteurs à cet emprunt figurent: Marie de Cuigny, épouse de Pierre Maridat de Servières (de luy séparée quant aux biens),pour une somme de 25,000 livres; Joseph Fenouillat, marchand à Lyon, 6,000 livres; Amable Coquard de la Mothe, écuyer, 5,000 livres; les religieuses de Saint-Antoine de Padoue de la ville de Gênes 4,800 livres; Claude Pecoit de Villedieu, ancien prévôt des marchands, 6,000 livres; Jean Claret, échevin de la ville de Lyon, 7,200 livres; Jean-Baptiste Panthot, docteur médecin, 7,000 livres; Charles-Gabriel Valsus, écuyer, avocat au Parlement, 6,000 livres; Jean-Baptiste Giraud, seigneur de Saint-Try, baron de Montbellet, 5,000 livres; Jean Chappuys seigneur de Lafay, conseiller du Roi, 10,000 livres; Jean Savaron, écuyer, 5,000 livres; etc. - Arrêt du conseil d'Etat du 28 février 1696 donnant permission aux Prévost des marchands et Echevins d'emprunter la somme de 500,000 livres au taux de 6 0/0 pendant les douze année que le prêt sera fait. - Autre arrêt du 22 juillet 1698 confirmant l'ordonnance du Roi enjoignant aus Prévôts des marchands et Echevins d'avoir à payer .au nommé Bailly, qui a traité des 40 offices de courtiers de change créés dans Lyon, la somme de 84,000 livres et les deux solz pour livre, pour le prix de ceux qui restent à vendre, et .aussi au nommé Fleuron, chargé du recouvrement de la finance des lanternes de Lyon, la somme de 300,000 livres, les deux solz pour livres, le réachat du fonds de l'entretien des lanternes; et pour leur donner moyen de payer ces somme, leur permet de les emprunter, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés typologiques