380 WP

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Cote/Cotes extrêmes

380WP/1-380WP/77

Date

1960-1972

Description physique

Notes contenant : 1-62

Importance matérielle

77

Origine

Domaine public - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00497.1

Versant ou donateur : Domaine public - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Domaine public. Droits de voirie, relèvements des tarifs (1960-1962, 1966), états de recouvrement des droits annuels et droits immobiliers (1969-1971) (classement par arrondissement), livres d'enregistrement des bulletins provisoires (1972), états d'annulation (1966-1968), correspondance du service (1971-1972)

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : URBANISME - 9D
Cote double pour les articles 3 à 69

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

380WP/55

Cote/Cotes extrêmes

380WP/55

Date

1971

Présentation du contenu

DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits de voirie de stationnement du 4ème arrondissement : registre 1971

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français