2857W/1-40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/01/2021
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les cotes 1 à 27 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés, certificats d'affichage, bordereaux de transmission, rapports d'expertise, ordonnances du Tribunal, actes notariés, dépôts de plainte, comptes rendus de visite, procès-verbaux de constat, factures, plans, photographies, pièces de marché, permis de démolir, correspondance, notes.
Mode de classement
Classement par arrondissement et adresse.
Notes
Les dossiers par immeubles des 4e, 5e et 9e arrondissements n'ont pas été archivés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1-3, 12 rue des Pierres Plantées ; 3 place Louis Pradel ; 7 rue Puits Gaillot ; 18 rue Raymond ; 6 rue Fernand Rey ; rue Rivet angle place Rouville (local GDF) ; 8 rue Romarin ; place Rouville angle rue Rivet (démolition GDF) ; 3, 5, 14 rue Ste-Catherine ; 3 rue Ste-Clotilde ; 14 montée St-Sébastien ; 8 place St-Vincent ; 32, 53-54, 60 b quai St-Vincent.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.