Jugement rendu en la Chambre Criminelle du Présidial, concernant les attroupemens, associations, assemblées illicites. Du neuf août mille sept cent quatre vingt six

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302594

Complément du titre

Autre titre : Présidial de Lyon 1786

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BRUYSET

Date de publication, production et/ou distribution

1786

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières