336WP/1-336WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : REGISTRE DE VERSEMENT 1
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police de la voirie. Droits de voirie, autorisations, contentieux, recouvrement, remboursement (1900-1950) ; occupation du domaine public, contentieux, autorisations (affichage, postes d'essence) (1924-1943)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Remboursement des droits de voirie : arrêtés 1901-1950 - Etats de recouvrement des droits immobiliers de voirie 1947-1949
Langue des unités documentaires
Mots clés matières