743 WP

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Cote/Cotes extrêmes

743WP/1-743WP/92

Date

1791-1932

Importance matérielle

103

Origine

Service chargé des biens communaux

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux : terrains et immeubles, locations, assurances contre l'incendie ; eaux publiques, adduction et distribution (1791-1932).

DOMAINE

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

743WP/91/2

Cote/Cotes extrêmes

743WP/91/2

Date

1867-1869

Présentation du contenu

POIDS PUBLICS : adjudication du pesage, du mesurage, du cubage et du jaugeage de différentes denrées : cahiers des charges (1867-1869)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes