CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1514 - 1515) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - Pièce N° 1 - Dépenses " pour faire tendre la cheyne traversant la Saonne au-dessoubz du chastel de Pierre-Cize, affin de tenir la ville en seureté, à cause du jubilé octroyé par le Saint-Père, au Roy notre seigneur, que fut dimanche dernier passé (mandat du 9 mars 1514 v. s.). " - Pièce N° 2 - Achat de Pierre Crevecuer, marchand de Paris, de 4 flacons d'argent pesant 40 marcs 3 onces et demi 6 deniers, à raison de 13 livres 15 sous le marc. - Pièce N° 4 - Octroi de la somme de 3 livres 10 sous à Secundin Vieil, qui avait offert " faire blanchir et réparer la chappelle du Saint-Esprit du pont du Rhosne et le surplus fournir du sien, à ce esmeu de dévocion. " - Pièce N° 5, 6 - Dépenses pour des feux de joie faits sur le pont de Saône et devant l'hôtel de ville, à cause de la paix conclue entre le Roi, l'archiduc et le roi d'Angleterre. - Pièce N° 7, 8 - Prix accordés aux joueurs de l'arbalète et de l'arc. - Pièce N° 9 - Etat des dépenses faites par Maurice Sève, Claude Laurencin, sr de Riverie, et Pierre Renouard, envoyés en cour auprès du Roi, lors de son avènement à la couronne, pour lui faire serment de fidélité au nom de la ville - au barbier varlet de chambre de mons. le tresorier Robertet, pour ce que souvant il avoit mys mesdits srs. en la chambre et fait parler à monsr le trésorier, un escu soleil ; - à Pierre Crevecueur, geollier de Paris, pour quatre flascons d'argent, pesant les quatre quarante marcs troys onces demye, dont a esté fait don et présent de par la ville, c'est assavoir deux à mons. le trésorier Robertet, et deux à mons. le général de Languedoc. " - Pièce N° 10 - Allocation de 1,963 livres à Veran Chalendat " commis à tenir le compte et faire les paiemens de la prochaine entrée du Roy. " - Pièce N° 12 - Dépenses pour un banquet offert par la ville aux joueurs de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine. - Pièce N° 13 - Payement à Antoine de la Vanelle, graveur, " pour quatre escussons qu'il a faitz sur cuyvre aux armes de la ville ; - Pièce N° 15 - à Jehan de Saint-Priest, tailleur d'images, de la somme de cinq livres cinq sols tournois, pour avoir taillé six escussons en pierre blanche aux armes de la ville, qui ont esté posez aux pilliers de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rosne, appartenant à ladite communaulté ; - à Jehan Bonté, paintre, cinq livres cinq sols tournois, pour la painture d'azur et argent desdits escussons ; - item à Jehan Avenières pour les angons et plomb pour attacher lesdits escussons. " - Pièce N° 18 - Dépenses " pour faire tendre la cheyne sur la .Saône, à cause de la descente des lansquenetz, le mercredi XIIIe de septembre mil Vc XIIII. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes