BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Syndicats, 1361 - 1381.
Syndicats. - (Indépendamment des titres de cette nature, pour les années 1383 à 1371, qui manquent au précédent volume, celui-ci renferme beaucoup d'autres documents, dont les plus importants sont analysés ci-après.) - Lettres patentes du roi Charles V, portant concession, pour trois ans, à la commune, de l'octroi du vingtième sur le vin qui sera vendu à broiche (au robinet) ou en détail aux habitants de Lyon, pour servir à réparer les fortifications et la forteresse (Pierre-Scise) de la ville, " et non ailleurs, ou cas toutevoies que la plus plus grant ou plussime (plurissime ?) partie des diz habitans se consentiront ad ce, et que les aydes ordenez por la délivrance nostre très-chier seigneur et pére (le roi Jean), que Dieu absoille, et par le fait de la guerre n'en seroient empeschez ou amoindriz en aucune manière, " etc. 24 janvier 1368 (folio 2 verso) - Comptes rendus par Jean Du Verger, sergent d'armes du Roi, receveur général en la ville et diocèse deLyon, " des aides octréiées et ordonnées pour le fait de la délivrance du roi Jehan, tant des compositions faites pieça pour le dit fait par les gens d'esglise, nobles et villes de ladite ville, cité et diocèse de Lyon, comme des trois membres des dites aydes, c'est assavoir: l'imposition de 12 deniers pour livre, le treizième du vin et le cinquième du sel, baillées tout ensemble par les esleuz en ycelle ville, cité et diocèse, rendues à Court, sous les seaulx, pour deux ans, commencez l'an LXV et LXVI, le 5ème jour de novembre, et à plusieurs autres jours ensuivans..... Ce est assavoir, que, de l'an CCCLXIII, fini en LXV (sic), aucune chouse n'est rendue des dites aides ne compte fait par ledit recevour, parceque riens n'en est reçeu pour l'occupacion de ce que messire Seguun (Séguin de) Badefolio, chevalier, e t ses alliez et complices prirent lors la ville d'Anse près de Lyon, icelle tindrent et occuperèrent tout le dit temps et gastèrent tout le pays de Lionnois. Pourquoy on ne trouva aucun qui voulsist prendre à ferme ne soi charger de les recevoir en garde par le Roy ne autrement, pour la dite cause"' etc.(folio 3) - Autres comptes, rendus par Pierre de Saint-Trivier, Henri Chevrier, Jean de Forez, Etienne Joly, Humbert de Varey, Jean Chamossin, Poinceart le changeur, Guiénet de Rochefort, Jaquemet de Gez, Jean de Vaux et Jean de Villars, receveurs généraux des deniers communs de la ville; (folio 9, 9 verso, 10) - recettes: des produits des entrées aux portes de la ville; (folio 50) - des trois tailles montant ensemble à 11,434 florins 1/2, levéés " pour la guerre de Brignais; " (folio 51) - de 2,140 francs, à 15 gros 3 grains la pièce, valant 2,165 florins 8 gros, en déduction des sommes que la commune avait avancées au chapitre de Lyon pour contribuer à la délivrance de la ville d'Anse - de 40 florins pour la composition faite avec les Juifs qui demeuraient alors (1365 - 1367) à Lyon; - de 315 et de 183 florins fournis par les consuls de Condrieu et ceux de Saint-Symphorien-le-Chastel, en déduction de ce que ces villes pouvaient devoir pour les otages envoyés en Angleterre; - produit de plusieurs tailles des fors (c'est-à-dire imposées sur les riches) pour contribuer à la rançon du roi Jean, etc.; - Dépenses: les receveurs de la commune payent: 100 francs, valant 115 florins, à Jacques de Vienne, lieutenant de Roi à Lyon; 10 francs à Humbert de Bleterens, " qui. estoit en la compaignie du dit monsieur Jaques, " et 2 francs au clerc de ce dernier; (folio 53) - 688 florins et 2 gros " pour certaine quantité de gens d'armes qui estoient à Lyon avec monsieur Hugues de Geneva, captain, à ce temps, de la dite ville de Lion, et fut par le commandement du dit monsieur Jaques de Vienne et des conseillers; " (folio 53) - 41 francs pour " le change de l,230 francs de monnoie à or, à 1/2 gros par pièce; " - diverses sommes pour les réparations aux fortifications de la ville, tant à Saint-Just, à Saint-Georges et à la porte de. la Lanterne, qu'au château de Pierre-Scise, aux murailles du Rhône, etc.; - 41 florins et 8 gros pour " les mangeures (mangeoires) de chevaulx faites à Saint-Just, quant les gens d'armes de monsieur de "Savoie furent à Lion pour garder la ville, " etc. - Lettres patentes du roi Charles V, portant octroi à la commune du droit de barrage du pont du Rhône, " en la manière que premier octroy a esté fait le temps passé; " - préambule du titre précédent: " Comme pour soustenir le pont de la ville de Lion, pour' devers l'Empire (la rive gauche), sur la rivière de Rosne, dont deux parties ou environ sont de boys, et y faut de jour en jour plusieurs réparations et soustenement moult somptueux, Nous ayons par plusieurs fois donné et octroïé aux habitants de la dite ville certain barrage à louer et cueillir à l'issue d'icelle ville, par devers le dit pont, pour tourner au soustenement d'iceluy pont de boys. Et toutevoies, si, comme les dits habitans dient, soit aussi bien ou mieux besoing qu'il ne fut oncques de soustenir le dit pont de boys et, pour ce, faire grands mises de jour en jour, autrement il descherroit et l'emmeneroit la dite rivière; car l'eau qui soloit venir et passer en sa plus grant habundance par dessoubz le pont de pierre est tournée et pruese (dirige) son cours par dessoubz le dit pont de bois, et detant (d'autant) faut plus prendre garde et missioner ou soustenement et efforcernent d'icelui qu'il ne faisoit par avant, " etc. Donné à Senlis le 3 avril 1378 (folio 160) - Traité entre le Consulat et Jacquemet Michon, citoyen de Lyon, pour la ferme de l'oeuvre et fabrique du pont du Rhône; - Comptes, présentés par cet entrepreneur, des travaux de toute ,nature exécutés pour la mise en état et l'entretien de la voie de communication dont il s'agit, etc.3 janvier 1382 (folio 157)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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