CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/11

Date

1493

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1493). Personnes dont le prénom commence par la lettre L.

Nommées ou " Recognoissance des biens que tiennent les personnes desquelz le nom se commence par la lettre L, " etc. - L'église Saint-Paul de Lyon possède : l'église de la Chana, le ténement de l'hôpital de Saint-Eloi, plusieurs maisons dans la ville et une vigne au territoire des ouvreurs (quartier de Fourvières) ; des pensions sur divers immeubles de la ville et des champs, entre autres une redevance de 3 florins 6 gros, une ânée de froment et 15 sous tournois, à cause de la confrérie du Corp-de-Dieu, fondée par feu Etienne Coillet, etc. ;(folio 1) - l'archevêque de Lyon tient : " une grange, jardin et court, appelée la Palefrenerie-de-Pierre-Scize, à cause de la dite arcevesché, entre les deux portes " (celles de Pierre-Scise et de Bourgneuf), etc. ; par indivis avec le chapitre de Lyon, " une grand maison neufve appelée les Halles, commune aux ditcz arcevesque et chapitre, en la rue de la Grenette, traversant en rue Pupin (ou Pépin), joignant aux maisons Philippot Montaignat, marchand drapier, et de Pierre Bonnier, hostelier ; " 7 florins de pension annuelle sur la maison de Guillaume Bellièvre, notaire " en la Maison Ronde des Changes, du costé du Royaulme ; " un écu d'or de servis " sus la maison de Jehan Prévost, peinctre, en la rue des Changes ; extimé (l'écu) valoir 8 livres 15 solz tournois, " etc. ; (folio 5) - la commune tient : à cause de l'hôpital du pont du Rhône, " une maison haulte et basse, en la rue de Bourgneuf, du costé de la rivière, : qui fut de Etienne (sic), jadis femme de Jehan de Lafont ; " une grange en la rue de la porte des Farges ; l'hôpital de Saint-Georges de Lyon et " les maisons d'icelluy hospital, joignans aux maisons Symon Jaquet et la grange Barthélemy Bellièvre, notaire ; " le ténement de l'hôpital des Femmes, en la rue " tirant de Saint-Anthoine à Nostre-Dame de Confort ; " une grange près la porte du pont du Rhône, joignant la chapelle du Saint-Esprit ; deux autres granges " soubz la chapelle Saint-Nicolas, soubz le pont du Rosne ; " une mures (maisonnette, cabane, masure) et un jardin en la rue " tirant de Saint-Anthoine à Nostre-Dame de Confort, faisant le coing de la dite rue tirant à Ainay au long du Rosne ; au nom de l'Hôtel-Dieu, une maison et un grand jardin en la rue tirant du dit hospital au Rosne, faisant le coing sus le Rosne ; " le ténement de l'hôpital de Notre-Dame-de-Pitié du pont du Rhône ou Hôtel-Dieu, " joignant à la maison des étuves de la Chièvre " (qui n'en faisait pas partie) ; " la grand maison du Consulat (c'est-à-dire l'Hôtel-de-Ville), en la place devant Saint-Nizier ; " une grange haute et basse, " faisant le coing tirant du port Figuet à l'Arbre-Sec ; " une maison haute et basse, colombier et vigne contenant l'oeuvre de sept hommes joignant la chapelle de Saint-Laurent-des-Vignes. La commune possédait encore un immeuble insignifiant, près de la porte Chenevier ;(folio 5) - les héritiers de Jean Maignan, " ferratier et salatier", tiennent une maison neuve de cinq étages, faisant l'angle de la rue de Bourgneuf, vers Saint-Paul, " en laquelle, sur le coing, est une ymage de pierre, de Saint-Christophle, " etc. Cet immeuble vaut, en fonds, 128 livres 15 sous ;(folio 14) - Louis de Luxembourg, tailleur de moles de cartes, " locataire de la maison de François Dupré, en la rue de la Saunerie. M. et P. 36 livres ; (folio 21) - l'Eglise de Lyon possède : un jardin en la "rue de Tire-Cul ; " une maison dans la rue " qui va de la grand rue de Porte-Froc à Roanne ; " une autre maison en la rue " tirant de Porte-Froc à la Bombarde ; " un grand " truel (pressoir) et tinailleur (local affecté aux cuves et tonneaux) et maisons basses, en la rue de la porte à Saint-George ; (folio 48) -" une troisième maison en la rue du Sablis, et enfin un jardin contigu au cimetière de Saint-Pierre-le-Vieux. Parmi les nombreuses redevances, soit en argent, soit en nature, dont l'Eglise de Lyon jouit à divers titres, on remarque : une pension annuelle de 30 sous tournois à elle due par Jean Barbet, bombardier, sur sa maison de la rue de Bourgneuf ; un écu d'or de servis sur la maison de Jean Prévost, peintre, en la rue des Changes, plus une livraison annuelle de pain et de vin sur la maison dudit Prévost, et 15 sous tournois. " En laquelle lyvracion il entre, par communes années, neuf bichets de froment et une asnée vin ; "(folio 48) - le Roy, nostre sire, à cause de son domayne, tient la maison appelée Roanne, ensemble le jardin devant, sur la rivière (de Saône), plus une pension annuelle de 40 solz tournois, à luy due par Vincent Ferroul, sur sa maison de Bourgneuf, " etc. ; (folio 57) - les héritiers des feus Jean et Dauphin de La Fay tiennent plusieurs maisons, biens-fonds et pensions tant à Lyon que dans les paroisses de Brignais, Saint-Gernis-Laval, Collonges, Orliénas, etc. Leur nommée s'élève a 5,799 livres 19 sous 6 deniers ; (folio 64) - Louis Du Périer, bourgeois, visiteur du sel et courrier de Lyon, possède une maison haute, moyenne et basse, " ayant son entrée par rue Merchière, et ses botiques en la grand rue tirant de Saint-Nizier au pont de Saonne, joignant aux maisons Claude Thomassin, capitayne, et la maison Benoist Henry. " Cet immeuble, dont le revenu monte à 300 livres par an, est estimé, en fonds, 1,320 livres tournois. Du Périer possède en plus, " près de la porte des Cordeliers, traversant jusques en la rue Bonnevaulx" un grange composée de deux corps de bâtiment, avec un jardin derrière. Sa nommée est de 1,800 livres ;(folio 78) - la veuve de Jean Du Peyrat tient, " durant sa vie et tant qu'elle se abstiendra de marier, tant seulement, une maison contenant deux corps de maisons assise en, la rue Nostre-Dame de Confort, et jardin derrenier, joignant aux mures et places du Gillet Albert, menuiser, et la place de Jehan de Paris, peintre ; plus une pension de douze asnées de froment, assise sur la maison de Jehan du Peyrat, aux Changes, du cousté du Royaume, estimée 72 livres tournois ; plus une pension de trente asnées de vin, sur ladite maison du dit Du Peyrat, estimée 90 livres tournois ; plus une pension de 140 livres sur la dite maison, extimée 500 livres ; plus en ladite maison (qui est elle-même évaluée à 48 livres, en fonds), pour sa demourance, luy a esté ordonné, pour sa vie, une salle, une chambre et une autre chambre servant de garde-robe, et une cave, " etc. La nommée de la veuve Du Peyrat s'élève à 830 livres ;(folio 86) - Lucas Cochin, " charpentier de boys " (dont le nom figure si souvent dans les Actes consulaires et les comptes communaux du temps), : possède, dans la rue Bonnevaux, une maison haute, moyenne et basse, qui produit 55 livres de revenu annuel. Pour ses M. et P. 60 livres ; (folio 110) - le reclus de Saint-Marcel jouit d'une pension annuelle d'une ânée de froment, estimée 6 livres, à luy due par Antoine Neyron, pêcheur, sur ses maisons situées " en la rue sur Saonne, tirant des AugustinS à la porte de la Roche ; "(folio 147) - Louis Brula, affaneur, domicilié dans la rue Luyserne, possède deux pies ou pucelles de vigne, " vers les forches de l'arcevesché au territoire de Proverense " (ou de la Polverense), etc.(folio 164).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48