BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Intervention des échevins dans une instance pendante entre les joueurs d'instruments de Lyon et Louis Constantin, violon ordinaire de la chambre du Roi, qui prétendait interdire à ces gens l'exercice de leur art, jusqu'à ce qu'il leur eut délivré lui-même des lettres de maîtrise, etc -. Réforme du règlement de la manufacture de futaines de la ville, en raison des abus et des malversations auxquels il donnait lieu.3 juillet 1625 (folio 139) - Sentence rendue par les officiers de la gabelle du sel contre Claude Carruel, de La Guillotière, pour avoir " usé du sel qu'il auroit levé de dessus des lardz sallez ; " - défense de l'inculpé prise par le Consulat, qui considère cet acte des agents du fisc comme étant une pure tracasserie, etc. - Permission à Jean Fortet, maître gantier d'Agen, d'habiter Lyon, avec sa femme et ses enfants, pendant trois mois, " après les quelz le Consulat, informé deuement des vie et mours du dit Fortet, pourvoiera sur sa plus longue demeure. " - Arrêté portant que désormais les deux clefs fermant la porte en fer de l'entrée des archives de la ville seront données en garde, l'une au prévôt des marchands, qui restera seul chargé des autres clefs du dépôt, et la deuxième au premier échevin, etc.14 août 1625 (folio 169) - Reprise des travaux de construction du quai Saint-Vincent, qu'on avait commencées sept ans auparavant.4 octobre 1625 (folio 244) - Processions commandées dans les églises paroissiales et conventuelles de la ville pour la santé et la prospérité du Roi, " en actions de grâces de la bonne justice qu'il avoit pleu à Sa Majesté rendre à la dite ville, sur les remontrances, articles et cahiers qui luy avoient esté présentez " par les députés en cour ; texte de ces diverses pièces, qui avaient pour objet principal le maintien des priviléges de la commune. - Discussion concernant l'inventaire des biens des défunts, soulevée à propos d'une instance pendante au Parlement de Paris entre la communauté des notaires-tabellions royaux de la ville et Sénéchaussée de Lyon et Anne de Montaffi, comtesse de Soissons, propriétaire des greffes de cette dernière juridiction. - Rétablissement de la santé publique à Paris et à Rouen, d'où la contagion avait entièrement disparu, nécessité de supprimer, comme étant superflues, les entraves mises, en cette occurrence, à la liberté du commerce, qui avait eu beaucoup à souffrir des quarantaines imposées aux marchandises - Révocation de Jean Dinet, prévôt des marchands de Lyon, qui avait été nommé à cette charge, malgré les efforts réunis des officiers du Siége présidial et de ceux du Bureau des finances de Lyon, et contre le gré des maîtres des métiers de la ville ; débats prolongés à ce sujet, etc.18 octobre 1625 (folio 244) - Députation adressée à Maximilien Grangier, intendant de Lyon, alors dans le Forez, où il était allé visiter le fort de Saint-Romain, " pour luy représenter le notable intérêt que cette ville (de Lyon) a à ce qu'il n'y ayt point de places fortes autour de la ville qui la puissent incommoder. "18 décembre 1625 (folio 291) - Arrêt du Conseil d'Etat qui rétablit Antoine Rougier dans sa charge de receveur de la commune, dont l'avaient dépossédé des ordonnances du lieutenant général en la Sénéchaussée de Lyon et des trésoriers de France établis dans la ville ; limite de trois années fixée pour la durée des fonctions de ce comptable et de celles de ses successeurs.23 décembre 1625 (folio 312) - Délibération concernant l'entrée à Lyon de la comtesse de Bury, femme d'un des gouverneurs de la ville. - Ordonnance de l'intendant Grangier, qui autorise les maîtres poudriers de Lyon à continuer la fabrication de la poudre à canon et à vendre cette munition en gros et en détail ;(folio 308) - qui enjoint à Sébastien Le Clerc, commissaire général des salpêtres de France, ou à son commis, de délivrer, au prix de l'ordonnance, le salpêtre nécessaire à ces industriels pour leurs manipulations, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques