2651W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2007

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Cote/Cotes extrêmes

2651W/1-145

Date

2007-2017

Importance matérielle

145 boîtes.

Importance matérielle

19,7 ml.

Origine

Service de l'Urbanisme Appliqué (SUA).

Modalités d'entrées

Versement du service de l'Urbanisme appliqué du 28 septembre 2017.

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel.

Les numéros manquants correspondent à des permis annulés, prorogés, manquants ou reclassés par le service producteur

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Informations sur le traitement

Ce répertoire numérique a été établi en 2018 par Amélie Guillet, chargée de collecte des archives publiques.

Permis de construire : dossiers 2007/511 à 2007/512.

Cote/Cotes extrêmes

2651W/127

Présentation du contenu

2007/511 : 3 rue de Montauban (2007-2008)
2007/512 : ZAC Ampère rue St-Jean de Dieu, M1, M2, M3 (2007-2013).

Mots clés typologiques