1857W/1-1857W/337
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service de l'action foncière et immobilière : dossiers d'opérations immobilières effectuées par la Ville de Lyon mais gérées entre 1969 et 2004 par la Communauté urbaine.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 5ème arrondissement. 30 rue Saint-Jean (EI n° 05107). Acquisition par la Ville des lots N° 9, 12 et 20 (appartement et cave) appartenant aux Consorts Komaniak afin de se rendre propriétaire de l'ensemble des lots pour une réhabilitation de l'immeuble : acte du 27 décembre 1990.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires