Versant ou donateur : 3ème division Finances et Travaux

Type d'entrée : Versement

Finances et comptabilité communales.
- Comptabilité. Budgets et comptes administratifs (1924-1929) ; recettes et dépenses (1811-1957) ; paiement des travaux et fournitures (1822-1959) ; paiement des honoraires des officiers ministériels, architectes et géomètres, professions libérales (1913-1957) ; rémunération du personnel municipal (1907-1947) ; protection sociale du personnel municipal (1849-1954) ; comptabilités particulières (1947-1954).
- Revenus et charges. Rentes dues par la commune (1790-1792) ; emprunts (1834-1937) ; garanties d'emprunt et aides de la commune (1916-1941) ; aides de l'Etat (1899-1939) ; redevances et taxes (1917-1942).
- Fonctionnement du service. Correspondance et documentation [1920-1950] ; contrôle des services (1902-1941) ; études financières (1906-1944) ; contentieux et assurances (1896-1934) ; recette municipale (1882-1954) ; suivi financier des opérations municipales en matière d'affaires militaires, d'aide sociale et de santé, d'aménagement, de voirie et de navigation, d'approvisionnement, d'enseignement, d'immobilier, de sports et loisirs (1830-1942).

3ème division Finances et Travaux ; 3ème bureau Finances.

Date d’arrivée approximative : Provient probablement de plusieurs entrées successives intervenues entre 1930 et 1960.

Communicable

Archives publiques

Répertoire méthodique.

AML : voir répertoire méthodique

voir répertoire méthodique