2817W/1-72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 13/02/2020
Présentation du contenu
1-10 : fonctionnement du service (1969-2017)
11-72 : commissions (1993-2017)
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Présentation du contenu
Rapport de synthèse de la mission d'étude "promotion et gestion de la qualité dans les marchés publics", réalisé par Développement Ingénierie Conseil (1996), proposition technique et financière de Véridatas pour l'accompagnement d'une démarche qualité pour l'activité passation de marché dans les collectivités (1998).