Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté [...] ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast et Muguet, échevins de la dite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois ordonné par l'arrêt du Conseil du 4 août dernier, seront tenus, sous peine de désobéissance, de souscrire le dit bail dans les vingt qutre heures de la notification qui leur sera faite du présent arrêt [...]. Du 8 septembre 1776

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703116

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Autre titre : Arrêt 1776

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques