1C/302000-1C/303999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Loi concernant le code hypothécaire. Du 9 messidor. [27 juin 1795]

Cote/Cotes extrêmes

1C/303135

Autres Cotes

164

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Chambéry

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. GORIN

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

75 p.

Composition du matériau

Papier

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Lois de la République française, an III

Numérotation au sein de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

164

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001