2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le Van Gogh, 24 cour Albert Thomas.
Le Vincennes, 26 cours Albert Thomas : Au petit monde du show bizz, 54 cours Albert Thomas.
Lumière Kebab, 102 cours Albert Thomas.
L'Hirondelle, 102 cours Albert Thomas.
Express, 102 cours Albert Thomas.
Alimentation générale 152 cours Albert Thomas.
Gourmandise, 154 cours Albert Thomas.
brasserie des Facultés, 160 cours Albert Thomas.
Casion, 12 place Ambroise Courtois.
Marché Plus, 5 rue Antoine Lumière.
hôtel Climat, 9 rue Antoine Lumière.
Super drug, 11 rue Antoine Lumière.
La Guarrigue, 11 rue Antoine Lumière.
Oasis, 12 rue Antoine Lumière.
Restaurant 13 rue Antoine Lumière.
viennoiserie Lumière, 32 rue Antoine Lumière.
Bar du Petit Clos, 1 rue de l'Argonne.
Boulangerie pâtisserie 2 impasse Arlette.
Alimentation générale 80 rue Audibert Lavirotte.
Alimentation générale 113 rue Bataille.
Restaurant 156 rue Bataille.
Cyberchet, 13 rue Berchet.
Boulangerie-pâtisserie 19 rue Berchet.
Le clos fleuri, 213 avenue Berthelot.
Le Chalet, 223 avenue Berthelot.
Au petit Quinquin, 227 avenue Berthelot.
Le Café de l'Ascension, 231 avenue Berthelot.
Le Miami, 239 avenue Berthelot.
Au pré vert, 245 avenue Berthelot.
Café des Usines, 245 avenue Berthelot.
La Belle créole, 251 avenue Berthelot.
Boulangerie-pâtisserie 251 avenue Berthelot.
Boulangerie-pâtisserie 255 avenue Berthelot.
Café du Jet d'eau, 265 avenue Berthelot.
boucherie du mont Carmel, 267 avenue Berthelot.
Chez Jeannette, 268 avenue Berthelot.
Alimentation générale 270 avenue Berthelot.
Boulangerie-pâtisserie 271 avenue Berthelot.
Restaurant 295 avenue Berthelot.
Le Christina, 309 avenue Berthelot.
Babylone, 313 avenue Berthelot.
Le Bacchus, 315 avenue Berthelot.
Esthatlon, 332 avenue Berthelot.
Prisunic, 336 avenue Berthelot.
Quick sandwiches MiamMiam, 349 avenue Berthelot.
Alimentation générale 16 rue Catherine Fabre.
Station Agip, 130 rue Challemel Lacour.
Alimentation générale 141 rue Challemel Lacour.
Le Sabot d'or 168 rue Challemel Lacour.
Restaurant 170 rue Challemel Lacour.
Cofradel, 172 rue Challemel Lacour.
Restaurant 94 rue Croix Barret.
La Boule du nouveau Monde, 44 rue Denis Père et Fils.
Alimentation générale 11 rue Docteur Despeignes.
traiteur 66 boulevard des Etats-Unis.
Genty, 73 boulevard des Etats-Unis.
Cofradel, 74 boulevard des Etats-Unis.
Boulangerie pâtisserie 77 boulevard des Etats-Unis.
traiteur 78 boulevard des Etats-Unis.
Epicerie 82 boulevard des Etats-Unis.
salon de thé 86 boulevard des Etats-Unis.
kebab 86 boulevard des Etats-Unis.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.