2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11924 à 11989 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 89 rue du Pensionnat (3e)
- 55 av. F. Faure (3e)
- 270-274 rue Duguesclin (3e)
- 49 rue de la République (2e)
- 90 rue Masséna (6e)
- 18-20-22 rue des Hérideaux (8e)
- 30 quai St-Vincent (1er)
- 20 av. Mal Foch (6e)
- 30 pl. des Pavillons (7e)
- 52 rue de Créqui (6e)
- 17 rue H. Berlioz (9e)
- 4 rue des Archers (2e)
- 13 rue C. Roy (7e)
- 31 rue du Doyenné (5e)
- 161 av. de Saxe (3e)
- 31 rue F. Garcin (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires