
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement de 1994.
Présentation du contenu
Plan de classement :
1-2 : Elagage des arbres (1974-1985).
3 : Dossiers thématiques (1967-1992).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable
Informations sur le traitement
Versement traité en 2020. Les dossiers des débits de boisson ont été intégrés au 1464W.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
- Travaux demandés par le Bureau d'hygiène et à effectuer par les propriétaires : extrait de registre (1971-1974).
- Instances judiciaires : délibérations du Conseil municipal, listes des instances judiciaires engagées par la Ville, correspondance (1972-1974).
- Affaires judiciaires (Berthier, Chabanne, Lette, Pillaz, Ruiz) : délibérations du Conseil municipal, mises en demeure, mémoires, notes, correspondance (1970-1985).
- Battues administratives aux renards, destruction des corbeaux, pies, corneilles : arrêtés préfectoraux (1980-1986).
- Lâchers de ballons : circulaires et arrêtés préfectoraux, notes, correspondance (1967-1992).
- Crues : arrêtés préfectoraux, avis de crues (1981-1982).
- Contrôle de légalité : statistiques (1984-1986).
- Buvettes, débits de boisson : correspondance (1967).
- Fermetures administratives d'établissements : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de notification (1973).
- Encombrement abusif des balcons : rapport, correspondance (1976-1981).
- Comptabilité : notes d'information (1978-1985).
- Ramonage des cheminées : arrêtés du Maire, notes, correspondance (1970-1989).
- Nettoyage des caves et greniers : communiqués, coupures de presse, correspondance (1980).
Mots clés matières