1478W - Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

1478W/1-1478W/3

Autres Cotes

1478WP/59-1478WP/61 (Ancienne cote)

Date

1967-1992

Importance matérielle

0,30 ml

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Versement de 1994.

Présentation du contenu

Plan de classement :
1-2 : Elagage des arbres (1974-1985).
3 : Dossiers thématiques (1967-1992).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Versement traité en 2020. Les dossiers des débits de boisson ont été intégrés au 1464W.

Dossiers thématiques.

Cote/Cotes extrêmes

1478W/3

Autres Cotes

1478WP/61 (Ancienne cote)

Date

1967-1992

Présentation du contenu

- Travaux demandés par le Bureau d'hygiène et à effectuer par les propriétaires : extrait de registre (1971-1974).
- Instances judiciaires : délibérations du Conseil municipal, listes des instances judiciaires engagées par la Ville, correspondance (1972-1974).
- Affaires judiciaires (Berthier, Chabanne, Lette, Pillaz, Ruiz) : délibérations du Conseil municipal, mises en demeure, mémoires, notes, correspondance (1970-1985).
- Battues administratives aux renards, destruction des corbeaux, pies, corneilles : arrêtés préfectoraux (1980-1986).
- Lâchers de ballons : circulaires et arrêtés préfectoraux, notes, correspondance (1967-1992).
- Crues : arrêtés préfectoraux, avis de crues (1981-1982).
- Contrôle de légalité : statistiques (1984-1986).
- Buvettes, débits de boisson : correspondance (1967).
- Fermetures administratives d'établissements : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de notification (1973).
- Encombrement abusif des balcons : rapport, correspondance (1976-1981).
- Comptabilité : notes d'information (1978-1985).
- Ramonage des cheminées : arrêtés du Maire, notes, correspondance (1970-1989).
- Nettoyage des caves et greniers : communiqués, coupures de presse, correspondance (1980).