AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance adressée aux Etats-Généraux et à l' Assemblée Nationale par divers autorités urbaines. - pièce 1 : copie des lettres closes du roi Louis XI pour l'assemblée des trois Etats à Tours (1467) - pièce 2 : au juge (s.d.) - pièces 3 - 8 : Etats-Généraux de Tours (148+) - pièce 10 : remontrances des députés du tiers Etat (1561?) - pièce 11 : s.n. (XVème siècle) - pièce 12 : assemblée du département de la ville de Lyon et Franc-Lyonnais (1788) - pièce 13 : le comte de Gourcy-Mainville (1788) - pièce 14 : les députés du Bureau intermédiaire du Lyonnais et Franc-Lyonnais (1788) - pièce 15 : nomination des députés aux Etats-Généraux (1788) - pièce 16 :comte, abbé Gourcy-Mainville (1789) - pièce 17 : Monsieur Tolozan de Montfort au comte de Mainville (1789) - pièce 18 : Monsieur Tolozan de Montfort à Necker (1789) - pièce 19 : copie de la lettre du Garde des Sceaux au Prévôt des Marchands de Lyon (1789) - pièce 20 : copie de la lettre de De Villedeuil au Prévôt des Marchands de Lyon (1789) - pièce 21 : s.n. (1789) - pièce 22 : doléances du corps des sous-lieutenants adressées à l'Assemblée Nationale (1789) - pièces 23 - 24 : assemblée des représentants de la Commune de Paris (1789) - pièce 25 : le baron d'Harambure (1789) - pièce 26 : note de la province de Touraine à l'Assemblée Nationale (1789) - pièce 27 : élus de Tours aux Etats-Généraux. (1789) - pièce 28 : note du Comité permanent de la ville de Tours à L'Assemblée Nationale (1789) - pièces 29 - 31 : comité de la ville de Lyon aux Etats-Généraux. (1789).
Etats Généraux ; Assemblée Nationale. Lettres du roi Louis XI aux gens d'Eglise, bourgeois, manants et habitants de Lyon, pour la convocation des Etats Généraux à Tours ; (pièce 1). - Nomination à la charge de députés : des sieurs Jean Grand, docteur en lois, pour le clergé, Jean de Villeneuve, pour les bourgeois, et Michelet Dulart, pour les marchands, aux gages, le premier de 2 écus, et les deux autres de 40 sous par jour. (pièce 2). - Remontrances faites aux Etats Généraux, tenus à Moulins, par Guillaume-Henri et Pierre Grolier, députés du Tiers Etat des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais ; - Certificat de comparution qui leur est délivré par Pierre Férault, lieutenant général au Bailliage de Bourbonnais. (pièce ?). - Plan proposé au roi Louis XVI par les citoyens de Lyon pour la nomination des députés de la ville aux Etats Généraux. (pièce 15). - Assemblée des trois ordres à l'Hôtel-de-Ville ; discours prononcé dans cette circonstance par Imbert Colomès, premier échevin. (pièce ?). - Pétition signée par les membres des trois ordres pour le rappel de MM. de Montmorin et Necker (pièce ?). - Menace de refuser tout impôt au Roi, si I'Assemblée Nationale vient à être dissoute. (pièce ?). - Liste nominative des membres de la noblesse de Lyonnais, dressée pour la convocation des Etats Généraux (1789) (pièce ?) - Correspondance des députés de la ville et de la Sénéchaussée de Lyon, des ministres de Barentin, de Villedeuil, relative : à la réduction des députés du plat pays de Lyonnais au même nombre que ceux de la ville (pièce 19) ; à la demande des maîtres fabricants de s'assembler séparément des ouvriers (pièce 20) ; aux soldats ' émigrants ' qui quittaient journellement leurs drapeaux pour se rendre à Paris (pièce 23) ; à la nécessité de reconstituer promptement les municipalités du royaume d'une manière stable et permanente, etc.(pièce 27)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27