CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1599 - 1600). Comptes patrimoniaux d'Antoine Rougier.
Comptabilité. - Compte premier patrimonial d'Antoine Rougier, receveur des deniers communs. - Recettes : - Garbeau de l'épicerie ; - versements des commis Jean Buguet, Nicolas Verdan, Claude Colin et Baptiste Veau. Cens, servis et pensions dus à la ville : les héritiers Philibert de Villars, les héritiers Grégoire Figat, les héritiers Maurice Mosnier, l'hôpital du pont du Rhône, etc. - Louage d'un "breteau, " à noble François Platel, baron de Vaulx ; d'un tènement appartenant à l'Hôpital St-Laurent, à Jean Guiton et Antoine Teste, blanchisseurs ; d'une maison à Jean Buat, marchand passementier ; de la loge occupée par la nation florentine au Change, à Philippe Gondy, consul de cette nation. - Louage des boutiques de tripiers le long du Rhône " tirant à St-Clair " à Claude du Boys et Jean Conan. - Louage des boutiques de la boucherie de la Lanterne à : Jacques Chalon dit Cachet, Jean Pradat, Etienne Yvon, Claude Hugues, Claude Buyer, Claude Straignat, Jean Cusset, Mathieu Foucault, Claude Janin, Claude Cheyne, Louis Fournel, Etienne énes, Claude Odieu, Benoît Ogier, André Cruzy, Mathieu Flajolet, Jean Durand, Pierre Gontet, Claudine Martin veuve d'Etienne Gonin, Claudine Odieu, Nesme Gazet, François Regnaud, Jean Fayot, Jean Pelletier, Jean Conan, Arthaud Bouchard, Pierre Coquet, Jacques Cusset, Antoine Jay, Gilles Odieu, André Fayet, Jean Colomb, Jacques Cusset le jeune (folios 5 à 20). - Places mises eu pies : - pensions payées par Jacques Clercy, grenetier ; Jacques Daveyne, conseiller du roi ; Nicolas Lubin ; Pierre Bégule, avocat, au lieu de Marie de la Chana, Claude du Tour, marchand ferratier ; Claude Henry, poudrier, au lieu des héritiers de Claude Bertholier ; Pierre Esparron : Jean Froment dit Sauze, au lieu des héritiers de Jean Bourret (folios 20 à 26). - Louage des " estaux " le long des murailles de l'église St-Nizier (folio 27). - Deniers provenant du marché de la " cuyraterie " : sommes perçus sur les propriétaires de maisons " recevans commodités à cause du marché de la cuyraterie estably au devant desd. maysons " (folios 28 et 29). - Prélèvement sur le produit du subside du vin " à cause des gaiges du principal et régens du collège de la Trinité de Lyon " (folios 29 et 30). - Droits de " laouds et milaouds deubs à la dicte ville de Lyon à rayson des directes et censives nobles d'icelle " ; - paiements faits par : Louis Barnier, sergent royal, pour l'acquisition d'une maison sur les fossés de la Lanterne ; dame Laurence Palementier, veuve de Claude du Tour, pour une maison sise sur les fossés de la Lanterne, à elle léguée par son mari (folio 31). -" Confiscation obtenue à cause de l'entrée du subside du vin, contre Annet Duboys hoste " (folio 32). - Dépenses : - Gages et pensions des officiers ordinaires de la ville : François Fournel, procureur général ; Barthélemy Thomé, secrétaire ; Jean-Baptiste Ravot, avocat de la ville en parlement ; François Faure, procureur substitué ; Denis Estain, Jean Bertrand, mandeurs (folios 35 à 37). - Rentes sur la boucherie de la Lanterne payées à Jean l'Official ; les custodes de l'église Ste-Croix : Pierre de Baillon, seigneur de Saillans, mari de delle Marie de Guerrier ; Jean de Nouvellier, mari de Catherine Bussillet et Jean Thévenon (folios 38 et 39). - Paiement à Zacharie Allard, avocat, pour l'oraison doctorale. - Remboursement de réparations faites au collège de la Trinité et avancées par Benoît Minières, principal. - Gages de Jacques Bigaud, crieur juré et de Jean Glatard, trompette ordinaire de la ville. - Paiements à : Jean-Baptiste Ravot, avocat en parlement ; Fiacre Ballon, procureur en parlement ; au sr de Moulins ; à Barthélemy Thomé, capitaine des portes, ports et chaînes de la ville, pour ses gages ; Pierre Le Vasseur, me pâtissier, pour le dîner de la St-Thomas ; Jean Pilehotte, libraire et imprimeur, pour impressions ; Mathieu Martin dit Adam, pour le feu d'artifice de la St-Jean ; Olivier Clerc, fontainier, pour " l'entretien et conservation de six fontaynes qui pissent es hospitaulx de St-Laurent " , etc ; Jérôme Durand, me peintre et vitrier, pour vitres fournies à l'Hôtel de Ville et à la galerie de l'archevêché ; Etienne Regnault, ciergier, pour fournitures de cierges et torches ; Jean Brulat, me maçon "pour le recouvrement du grand couvert de la boucherie Lanterne " ; Nicolas Bellon et Henry Jacob, exécuteurs des basses ouvres pour le nettoyage " de privés " de deux maisons ; Léonard du Tour, ferratier, pour fournitures de plombs, clous, etc. (folios 40 à 47). - Gages des réveille-matin, Claude François et Jacques Arnaud. Louage d'une maison à Me de Bothéon. - Paiements à : Claude Bardeillon, marchand mercier, pour fournitures de velours violet, et " à cause d'un grand sac velours vyolet cramoysi de Gennes servant à mettre les clefs de la dicte ville pour faire présentation d'icelles au Roy lors de sa venue à lad. ville qui fut au mois de juliet mil six cens " ; Claude Roc, tailleur d'habits, pour la façon des robes et bonnets consulaires ; Amable Thierry, marchand à Lyon, de 236 écus 45 sols pour la fourniture des étoffes des robes et bonnets consulaires ; aux commis du grabeau, pour louage d'un magasin ; Pierre Labruyère, notaire royal, pour sa part des droits de lods ; Bertrand Colaud, ayant droit d'Anne Gauvain, veuve de Barthélemy de Verin ; Roland Henry, seigneur de Jarniost, à cause de l'acquisition d'une grange prés le collège de la Trinité ; Antoine Salla, Simon Pollat, Pierre Patrasson, Guillaume Lafault, Claude Caluyre et Mathieu Colin, caporaux de la compagnie des arquebusiers, pour services extraordinaires ; Davallon, maître d'hôtel de M. de la Guiche, pour gratification ; Pierre du Perret, enseigne de la compagnie des arquebusiers, pour services extraordinaires ; Claude Bollot et Claude Vattaut, sergents des arquebusiers, Pierre Chevallier, pour la même cause ; Barthelemy de Viette, conseiller du roi, pour le tiers de la confiscation de quatre pièces de vin opéré, sur Annet Duboys (folios 48 à 55). - Gages des principal, régents et portier du collège de la Trinité (folios 57 à 59). - Deniers rendus et non reçus (folios 60 à 67). - Dépense commune ; - taxations à : Antoine Rougier, pour écritures du présent compte ; - à Balthazar de Villars, président et lieutenant général à la sénéchaussée et siège présidial ; - à Alexandre Boullioud, conseiller et avocat du roi en la sénéchaussée ; - à François Clapisson, procureur du roi à la même juridiction ; - à Jean Goujon, procureur général de la ville ; - à Barthelemy Thomé, secrétaire greffier de la ville ; - à Jean Terrasson, commis du receveur ; - aux deux mandeurs ; - à François Flachier, commis du secrétaire greffier ; pour leurs vacations à l'examen du présent compte (folios 68 à 70).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes