1744W/1-1744W/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction Générale des Services - Secrétariat des délégués généraux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers de F. Tort, délégué général aux Services au public.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Plan de cession 1998-2000, mise en vente du patrimoine immobilier privé de la Ville de Lyon. Mise en oeuvre : correspondance, notes, rapport au Conseil municipal, annexe au Bulletin Municipal Officiel, dossier de presse, coupures de presse, notices pour la mise en vente aux enchères, tableaux des états locatifs, des pertes locatives, des ventes non confirmées, bilans, listes des biens immobiliers mis en vente, des immeubles à céder, des acquéreurs, projet.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires