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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Déclaration du Roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sols pour livre pesant sur les tabacs ficelés accordés à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758

Cote/Cotes extrêmes

1C/702674

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1758

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Impôts indirects

Mots clés typologiques

brochure