Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt condamnant la Ville d'Aix à restituer des marchandises envoyées de Marseille à Lyon, et saisies en violation des privilèges des Foires de Lyon. 14 décembre 1651]

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1C/450000-1C/450467

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450259

Complément du titre

Autre titre : Acte 1651

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 372

Mots clés matières

Mots clés collectivités