Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24/05/2022.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception des articles 14, 16 et 17 communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la clôture du dossier (protection du secret industriel et commercial) ; à l'exception des articles 19, 20, 21 et 23 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée) ; à l'exception des articles 9, 15 et 24 communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (dossiers juridiques).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Notes de synthèse, notes manuscrites, correspondance, pièces annexes, études réalisées par la Société Générale (synthèse des dossiers de candidature, memorandum d'information, état d'avancement, analyse des offres fermes).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016 (Communicabilité vérifiée.)