2909W - Administration générale. Secrétariat général, délégation urbanisme, immobilier, travaux

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Cote/Cotes extrêmes

2909W/1-2909W/25

Date

1997-2017

Importance matérielle

1,38 ml

Origine

Versement du secrétariat général de la délégation générale urbanisme immobilier travaux.

Modalités d'entrées

Versement du 24/05/2022.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable à l'exception des articles 14, 16 et 17 communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la clôture du dossier (protection du secret industriel et commercial) ; à l'exception des articles 19, 20, 21 et 23 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée) ; à l'exception des articles 9, 15 et 24 communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (dossiers juridiques).

Cote/Cotes extrêmes

2909W/14-2909W/19

Date

2002-2016

Commercialisation des immeubles du quartier Grolée Carnot appartenant à la Ville de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

2909W/19

Date

2004-2016

Présentation du contenu

Notes de synthèse, notes manuscrites, correspondance, pièces annexes, études réalisées par la Société Générale (synthèse des dossiers de candidature, memorandum d'information, état d'avancement, analyse des offres fermes).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016 (Communicabilité vérifiée.)