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899 WP

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Cote/Cotes extrêmes

899WP/1-899WP/9

Date

1953-1985

Description physique

Notes contenant : 5-14

Importance matérielle

9

Origine

Etat de l'actif

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00721

Versant ou donateur : Etat de l'actif

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux. Etat des acquisitions : délibérations du conseil municipal, plans, actes notariés (1953-1985)

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

899WP/2

Cote/Cotes extrêmes

899WP/2

Autres Cotes

6 (Ancienne cote)

Date

1977-1984

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : état des acquisitions par achat, donation, leg, échange ou expropriation : délibérations du Conseil Municipal, plans, actes de vente, rectificatif de vente, traité de cession (1977-1984)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

GARE D'EAU DE VAISE, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 083, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE 080, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE 090, CHAZIERE--RUE 025 A 043, GLORIETTES--PASSAGE DES 008, CUIRE--RUE DE 027, HERBOUVILLE--COURS D' 013-017, BIRMINGHAM--AVENUE DE, SERIN A LA CROIX-ROUSSE--CHEMIN DE, RICHAN--RUE 021, GORD--IMPASSE, GODART--RUE JUSTIN 025, COUTY--RUE JEAN-BAPTISTE 010, DUCHERE--QUARTIER DE LA, LE PLATEAU--QUARTIER DE, BALMONT--QUARTIER DE, BUYER--AVENUE BARTHELEMY 140, DEUX AMANTS--RUE DES, CHAMPVERT--QUARTIER DE, TISSOT--RUE 008-016, TERMIER--RUE PIERRE, LOUCHEUR--RUE LOUIS 027

Mots clés matières

PROPRIETE PUBLIQUE, ACQUISITION DOMANIALE