732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- immeubles : location, acquisition, éviction de locataires, contentieux, relogement : correspondance, baux, plans, textes officiels, photos, actes juridiques, police d'assurance (1935-1968)
IMMEUBLES DEMOLIS
- terrains : acquisition et expropriation en vue de l'installation du marché de gros : correspondance, plans, textes officiels, procès-verbaux de réunion (1940-1954)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes