CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/250

Cote/Cotes extrêmes

CC/250

Date

1512-1513

Présentation du contenu

Taxes communales (1512 - 1513) Garde de la Ville et Fortifications

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreaux (pour le côté du Royaume): des imposés les plus solvables de la recette des 4 deniers octroyés, en juillet 1512, pour subvenir aux frais de la défense et de la garde de la ville de Lyon; - des moins solvables de la recette des 4 deniers énoncés ci-dessus et de celle de 6 deniers imposés, en septembre suivant, pour le don de 6,000 livres fait au Roi, et de 2 autres deniers mis en plus sur les dits habitants de Lyon pour servir aux fortifications de la cité. - PIECE N° 1 - On distingue dans la première catégorie de contribuables, - messire Jean Poculot, chanoine de l'église Saint-Paul, pour une maison et un jardin sis en la rue conduisant de l'Hôtel-Dieu au pont du Rhône, et que lui avait donnés Pierre Pouclot, son père, 18 sous; (folio 3 verso) - Geoffroy Bonin, Piémontais, pour la maison acquise des hoirs Cathelin Amyot, 6 livres 3 sous 4 deniers; (folio 7) - Jean Le Père, orfévre, pour la pye ou parcelle de la maison de l'Angels ou de l'Angèle, acquise des frères Guerrier; pour la pension de 25 livres en argent, et les maisons, vignes et prés de feu Jean Rozet, à Brignais, 12 livres 10 sous 4 deniers, et pour 20 écus de pension, rachetés d'Antoine de Vorcy, 2 livres 18 sous 4 deniers. Une note marginale porte que Jean Le Père (qui était un véritable artiste) sera désormais taxé à raison de 3 livres 17 sous 2 deniers par denier; (folio 7 verso) - Jean Raoul, fourrier du Roi, pour la maison acquise de messire François Dupré, en la rue de l'Ancrie, et pour une autre maison pareillement achetée du même François Dupré, et sise en la rue tirant de la Juiverie à Saint-Barthélemi, 3 livres 8 sous; (folio 9) - Jean de Vauzelles, hôtelier, 20 sous, et pour la parcelle de la maison de l'Angels, acquise des frères Guerrier 10 sous 8 deniers; (folio 12 verso) - maître Jean Grolier et la veuve d'Etienne Grolier (le mot: hoirs a été effacé et on lui a substitué les noms:(folio 14 verso) - Jean Grolier, comme on le voit ci-contre), 22 livres 14 sous; - Antoine Grolier, 17 livres 18 sous 4 deniers, et pour les biens acquis de M. de Belmont (sic, sans doute pour: Balmont) sur les de Humbert Basto, 26 sous, etc.; - Claude Grolier, 7 livres 19 sous. Tous ces Grolier sont domiciliés " depuis le portal du cloz (cloître) de Saint-Pol, tirant jusques à l'entrée de la rue de la Juiverie, et d'illec jusques à Saint-Barthélemy et en Confort; " (Ce dernier nom désigne la montrée actuelle des Carmes-Déchaussés.) - Pierre Sala, taxé à 4 livres 4 sous 4 deniers, " et pour la vigne acquise des frères Berjon, où il a fait sa maison d'Anticaille, à "1 sou 8 deniers pour l'avenir, en tout 16 livres 15 sous; (folio 15) - Thomas Gadagne, marchand florentin, 23 livres 13 sous 4 deniers. " Suspendus par MM. (les conseillers de ville) tous les Florentins; "(folio 20) - Robert Arbisse (sic pour Albizzi et, par corruption: Albisse), 8 livres 6 sous 8 deniers. " Appert au papier des 6 deniers comme le dit impost luy a esté donné (ôté) pour les services foiz à la ville, " etc.; (folio 22) - Pierre Faye, marchand (épicier), 12 livres 10 sous. Et pour ses biens d'Epeisse s et de Brignais... " Il dit que c'est terre noble; " - Pierre Porte, général de Monnaies, 19 livres 15 sous; (folio 22 verso) - messire Claude Le Charron, lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, 17 livre 4 sous; (folio 26 verso) - Pierre Bonte, peintre, 3 livres 10 sous;(folio 24 verso) - Madeleine Lambert, " fille de joyes, " 30 sous. " MM. luy ont quicté les 4 deniers, à cause qu'elle a payé les 8 deniers de juing 1513. " (Cette femme, qui figure ainsi parmi les apparentes de la ville, était installée dans la rue Ferrachat.) (folio 35 verso) - PIECE N° 2 - On compte parmi les imposés les noms solvables: - Jean Bonnart, fabricant d'épingles, 3 livres 15 sous pour le tout. " Amodéré le 9 de juillet 1513, par MM., en plein conseil, par la relacion de Gravier (secrétaire du Consulat) à cause que sa maison tomba en Saune, vers les Deux Amans, à " 2 livres tournois. On lit en marge: " Suspendu à cause des clefs des chaînes " (celles qui traversaient la rivière à la porte de Pierre-Scise). Au surplus, " fut dit que ceulx d'entre les deux portes (celle de Pierre-Scise et de Bourgneuf,) seront suspenduz à cause des lancequenetz;(folio 4 verso) -" Philippe Besson, (peintre) verrier, 37 sous " Quicté les 4 deniers de l'emprunct pour 3 solz; ains pour tout " 40 sous. On lit en marge: ¸" Mis au chartreau des apparens, faict en juin" 1513; (folio 16 verso) - messire Jean d'Ulmo (de Lorme), prêtre, maistre des écoles Saint-Barthélemi, taxé à 3 sous 9 deniers pour les 6 deniers des réparations seulement, 22 sous 6 deniers; (folio 31) - Jeanne Charrie (Jana Charrière), servante du reclus de Saint-Barthélemi cotisée à 2 sous 8 deniers pour les 10 deniers, 96 sous deniers; (folio 32 verso) - François Balme, boulanger. " Donné (ôté) le 4 deniers du Roy pour la perte qu'il a faicte au pain de lancequenetz (plusieurs d'entre les confrères de ce munitionnaire se trouvent dans le même cas que lui), et payera les 6 deniers des réparacions, " etc.; (folio 41 verso) - Adam Fèvre peintre, 30 sous pour le tout; (folio 45) - Jean de Saint-Priest imagier, 40 sous; (folio 46) - Etienne Michel, hôtelier. " Amoderé à cause de la charge des lancequenetz, le tout pour les réparacions, à " 20 sous, etc.(folio 49)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48