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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Edit du Roy, qui décharge la ville de Lyon de l'établissement du doublement des octroys, du dixième de ses revenus et de l'imposition sur les suifs. Donné à Marly au mois de juin 1711

Cote/Cotes extrêmes

1C/703095

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1711

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Finances municipales(dépenses extraordinaires), Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés typologiques

brochure