Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
673/1962 : imp. du Presbytère, rue de Montagny 69008 (1962-1963)
674/1962 : 35 bis rue Valensaut 69008 (1962-1963)
675/1962 : bvd des Canuts, rue de Cuire 69004 (1962-1966)
676/1962 : 21 rue Duguesclin 69006 (1962-1967)
677/1962 : 100 rue de Gerland 69007 (1962-1964)
678/1962 : 79 rue du Moulin à Vent 69008 (1962-1963)
679/1962 : 2 rue A. Bonin 69004, M 524/1967 (1962-1968)
680/1962 : 90 rue Cdt Charcot 69005 (1962-1988).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires