366 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/57

Cote/Cotes extrêmes

366W/57

Date

1962-1988

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

673/1962 : imp. du Presbytère, rue de Montagny 69008 (1962-1963)

674/1962 : 35 bis rue Valensaut 69008 (1962-1963)

675/1962 : bvd des Canuts, rue de Cuire 69004 (1962-1966)

676/1962 : 21 rue Duguesclin 69006 (1962-1967)

677/1962 : 100 rue de Gerland 69007 (1962-1964)

678/1962 : 79 rue du Moulin à Vent 69008 (1962-1963)

679/1962 : 2 rue A. Bonin 69004, M 524/1967 (1962-1968)

680/1962 : 90 rue Cdt Charcot 69005 (1962-1988).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français