Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1651) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses. Mémoires, mandements et quittances des travaux et réparations exécutés pour le compte de la ville : gages dc Pierre Coste, maître-fontainier et de Martin Chaffieu, maître-maçon (p. 1 - 4) ; construction d'une maraille sur le chemin des Carmélites (p. 5, 6) ; réparatious faites à la porte du Rhône proche des Cordeliers et au corps de garde, (p. 7) ; frais pour l'entretien du jardin prés la porte du Rhône, remboursés à Christophe Vuitz, sergent de la compagnie des suisses (p. 8) ; réparations et travaux effectués par Claude Benoist et Claude Hunet " ouvriers en fert blanc " (p. 9). Gratifications extraordinaires et étrennes accordées à divers officiers de la ville : François Guérin, commis à la recette (p. 10) ; Jacques Jasserant, commis au secrétariat (p 11) ; Thomas Demoulceau, secrétaire (p. 12) : Françoise Guillaumon, veuve de François Loyrinière, contrôleur des droits de rêve (p. 13) ; Jacques Refaing, tambour des arquebusiers (p. 14) ; Antoine Veyrier, fourrier (p. 15) ; Claude Debert, Louis Pascal, mandeurs et Barthelemy Arthaud, coadjuteurs des mandeurs (p. 16 - 23) ; Laurent Ribiollet, commis à la voirie (p. 24) ; Philibert Branche, Jean Moulu et François Revelin, servants (p. 25 - 34) ; Jacques Parie et François Martin, commis à la recette des droits de rève (p. 35,36). Comptes des dépenses de l'Abondance. Comptes des achats et des ventes de blés effectués par Antoine Martin par ordre du consulat (p. 37) ; indemnité à Pierre Vincent, voiturier pour la perte d'un cheval " tué par un soulèvement populaire advenu au dit lieu de Saint-Vallier. tandis qu'il menait des blés par ordre du consulat (p. 38) ; frais de déchargement et de mesurage des blés achetés à St-Vallier (p.39,40) ; frais d'un voyage fait à Grenoble pour négocier l'achat de blés par Gaspard Grollier, procureur général de la ville et le sieur Cottonay, marchand (p. 41) ; Etat de la recette et dépense de Cottonay, marchand de Saint-Vallier (p.42) ; avance faite au sieur Cottonay pour ses achats de blé (p. 43) ; avances faites par la ville à l'Abondance pour ses achats de blé (p. 44) ; location de divers greniers pour mettre les blés de l'Abondance (p. 45 - 50).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes