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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la nomination de deux juges de Police faite par le Consulat. 30 juillet 1632]

Cote/Cotes extrêmes

1C/305882

Complément du titre

Autre titre : Acte 1632

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (par nom)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)