517 WP

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Cote/Cotes extrêmes

517WP/1-517WP/38

Date

1794-1949

Importance matérielle

317

Origine

Service chargé du personnel

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé du personnel

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Personnel : - gestion du personnel des différents services municipaux (architecture, abattoirs, eaux, écoles, inhumations, ravitaillement, subsistances, voirie, ...) : emploi, conseil de discipline, affaires contentieuses, salaires, pensions, secours, retraites 1820-1944 - employés morts pour la France 1914-1918 (classement alphabétique), employés mobilisés - administration générale de la commune : contentieux (1935-1939), élection des conseillers municipaux (1846), recensement de la population (1886)

PERSONNEL - 1D

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1992

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

517WP/38/2

Cote/Cotes extrêmes

517WP/38/2

Date

1935-1938

Présentation du contenu

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE : - Affaires contentieuses : voirie : . Société des Nouveaux Hôtels de Lyon et Société des Grands Hôtels Belges : litige relatif au branchement d'une canalisation d'eau : correspondance, arrêts, comptes rendus d'audience, règlement 1935-1938 . affaire Aznar : litige relatif à la démolition d'une masure insalubre rue de Challemel-Lacour : rapports, correspondance, mémoire, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, copies d'arrêtés du maire, plan, photographie 1935-1938

Langue des unités documentaires

Français