AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/103

Cote/Cotes extrêmes

AA/103

Date

1425-1763

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville. - pièces 1 - 15 : Messieurs Prost, Grolier (2 octobre 1629 - 8 mars 1630) - pièces 16 - 19 : Monsieur Prost (1691 - 1769) - pièce 20 : Monsieur Rathon (1642) - pièces 21 - 34 : Monsieur Ravot (18 juin 1627 - 25 août 1628) - pièces 35 - 40 : Georges Regnoard (6 juillet 1561 - 5 août 1561) - pièce 41 : Monsieur Renoard (1594) - pièce 42 : Monsieur Revol (1594) - pièces 43 - 47 : Monsieur Reynier (2 février 1589 - 19 juin 1589) - pièce 48 : Vincent Richard (1603) - pièces 49 - 51 : Monsieur Robelin (1663 - 1667) - pièce 52 : Monsieur Rochette (1597) - pièce 53 : Monsieur Rougier (1599) - pièces 54 - 57 : Monsieur Roulin de Mascon (1425) - pièces 58 - 60 : Monsieur Roussellet (1540 - 1554) - pièces 61 - 64 : Monsieur de Rubys (1570 - 1572) - pièce 65 : François de Rusinant (1576).

Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville : Pierre Prost, Prost de Grangeblanche-Ravot, capitaine Georges Regnoard, Roulin (aliês Raulin de Mâcon), de Rubys, etc : . - Défense au Parlement de Dijon d'empêcher le transit des blés achetés par les marchands de Lyon dans la Champagne et le Bassigny. (pièce 2) - Adjudication de la ferme du Parensus et du Tiers-surtaux en faveur de la ville de Lyon. (pièce 7) - Don de 2,000 livres fait par le Consulat au duc de Montmorency pour la conduite du canon au siége du Pouzin. (pièce 10) - Insurrection des vignerons de Dijon contre le Parlement de cette ville, à l'occasion de certaines élections qu'on y voulait faire. (pièce ?) - Procès entre le Consulat et la comtesse de Saint-Amour, au sujet des rentes constituées en faveur des propriétaires des terrains pris pour l'emplacement de la citadelle de Saint-Sébastien. (pièce ?) - Projet d'ordonnance pour' régler la politique et la justice de chacune des villes du royaume. (pièce ?) - Surprise causée à Paris par l'impunité des meurtriers de Barthélemi Aneau, principal du collége de la Trinité de Lyon. (pièce ?) - Profession de foi du capitaine Georges Regnoard, que la malveillance accusait d'hérésie. (pièce 38) - Curieux détails concernant la captivité du sieur Reynier, député de la ville, qui avait été arrêté à Tours, etc. (pièce 43) - Ouverture des Etats de Poitiers, en présence du roi Charles VII. (pièce 55) - Assemblée des Etats de Bretagne, à Nantes ; déclaration du duc Jean portant qu'il tient pour le roi de France, etc. (pièce ?) - Requête concernant l'aunage des draps de laine et la ferme des draps de soie. (pièce 59) - Demande de subsides pour la construction du port de Roanne (à Lyon) et de la boucherie de la Lanterne ; démolition de la porte de ce nom ; son remplacement par une rue, etc. (pièce 58)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27