Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs doivent remettre leurs comptes particuliers et feuille de la recepte et depense de chacun quartier, et sur la manière dont ils doivent compter, aux peines y contenuës. [13 décembre 1685]

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Acte de règlement sur le temps auquel les receveurs doivent remettre leurs comptes particuliers et feuille de la recepte et depense de chacun quartier, et sur la manière dont ils doivent compter, aux peines y contenuës. [13 décembre 1685]

Cote/Cotes extrêmes

1C/1179

Complément du titre

acte 1685

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Trésorerie comptabilité, Finances municipales (Comptabilité-Trésorerie)

Mots clés collectivités

Lyon (Rhône, France ; commune)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.