Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1515 - 1516) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars
Comptabilité. - Pièce N° 1 - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, commis avec Jean Cayand, à recevoir les impositions, aides, gabelles et deniers communs de la ville. - Mémoires, mandats et quittances - Affaires, diverses. - Pièce N° 2 - Etat des frais de voyage alloués à Maurice Sève, docteur, juge-mage de Lyon, et autres " envoiez de par la ville en court devers le Roy François ler de ce nom, au moys de janvier (1515), à son premier advenement à la couronne, pour luy faire de par ladite ville le serement de fidélité et obtenir confirmation des foires, continuation des aides et gabelles, du dixième et barraige appartenant a ladite ville et des autres droits et privilèges d'icelle. " - Pièce N° 3 - Frais alloués à Claude Gravier, secrétaire du consulat, " pour un voyage qu'il fait présentement devers le Roy estant a Cremieu, pour lever la contraincte et commission des quatre deniers mys sus en ce present moys de may, pour fournir au Roy 6,000 livres par forme de don " (mandat du 20 mai 1516). - Pièce N° 4, 5 - Réduction sur le prix de son bail accordée à Claude Corsain, fermier des bêtes vives et chevaux ; - Pièce N° 6 - paiement - à Pierre Chauvet, juge ordinaire de la ville, pour un voyage à Paris ; - Pièce N° 9 - à Guichard David, dit Fortuna, pour un autre voyage " - à Grenoble, devers le Roy et gens de son Conseil, pour avoir prolongation de paiement des 6,000 livres tournois acourdez audit seigneur par ladite ville de Lyon par forme de don " (mandat du 19 juin 1516). - Pièce N° 14 - Prix-franc accordé à Claude Louvet, roi du jeu de la couleuvrine. - Pièce N° 15 - Réparations à l'hôpital et à la muraille de Saint-Laurent-des-Vignes du côté de Saône. - Pièce N° 18 - Acquisition de plateaux et de travons pour réparer le pont de bois sur le Rhône. - Pièce N° 21 - Don à l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône de 301 livres dues par la ville à feu Jean de la Balde, sénéchal de Lyon. - Pièce N° 22 - Réfection de la muraille de l'arc de la Croix du pont de Saône.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes