AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/153

Cote/Cotes extrêmes

AA/153

Date

1596-1597

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le corps consulaire à diverses autorités.

folios 1,4, 5,12, 14, 19, 26, 30, 32, 35, 36, 39 à 57, 60 : à Monsieur Thomé - folio 1 verso : à Monsieur de Vic (novembre 1597) - folio 2 : à Monsieur Vassault (20 octobre 1597) ; à Monsieur de Vic (20 octobre 1597) - folios 2 v.- 6 v. : à Monsieur de Villeroy - folio 3 : s.n. (1597) - folio 6 : à Monsieur de la Fay (1597) ; à Monsieur de Vic (1597) - folio 7 : à Monsieur de Bellièvre (11 octobre 1597) - folio 8 : à Monsieur de Vic (8 octobre 1597) - folio 9 : s.n. (s.d.) - folio 10 : s.n. (7 octobre 1597) - folio 13 : s.n. (13 septembre 1597) - folio 15 : s.n. (2 septembre 1597) - folio 16 : s.n. (29 août 1597) - folio 18 : à Messieurs Bullioud et Charrier (20 août 1597) - folios 20, 22 à 25 : à Messieurs Bullioud et Charrier - folio 27 - 29 : à Messieurs Bullioud et Charrier (25 et 27 juillet 1597) - folio 31 : à messieurs Bullioud et Charrier (21 juillet 1597) - folio 33 : à Messieurs Bullioud et Charrier (13 juillet 1597) - folio 34 : à Monsieur de Vic (13 juillet 1597) ; à Monsieur Thomé (13 juillet 1597) - folios 37 - 38 : à Méric de Vic (10 - 13 juin 1597) - folio 59 : à Monsieur de Bothron (12 février 1597) - folio 61 : à Monsieur de Villars (19 janvier 1597) - folio 61 verso : s.n. (s.d.) - folio 62 : s.n. (19 janvier 1597) - folio 63 : s.n. (22 août 1596).

Lettres adressées par le corps consulaire à : Nicolas Brûlart, marquis de Sillery, à Pomponne ler de Bellièvre et à Meric de Vic, présidents, les deux premiers au Parlement de Paris, l'autre à celui de Toulouse ; Bullioud, Charrier, de La Fay, Thomé, députés en Cour, etc. (Minutes) - Inquiétudes causées au Consulat par la disette de blé qui se faisait rudement sentir à Lyon (1596), où, d'un coté, il n'en pouvait venir de la Dombes, de la Provence et du Languedoc, attendu la nullité de la récolte dans ces contrées, et où, d'autre part, l'importation de cette denrée était interdite ou entravée, soit par le gouverneur du Dauphiné, le Parlement de Grenoble et les commandants des garnisons de la Bresse, soit par l'élévation exorbitante des péages (d'Auxonne à Lyon, le bichet de blé coûtait 1 écu 7 sous 6 deniers de péage) : circonstances d'autant plus regrettables que ' Lyon c'est un gros ventre qui ne peult recepvoir alirnent de soy ; il faut qu'il vienne de ses voisins ; ' contre-coup de cette situation, ressenti par Messieurs de la Cour des Grands Jours, lesquels ' se trouvent bien empeschez pour la disette, qui s'est descouverte à l'instant de leur arrivée, ', ce qui n'empêchait ces derniers de provoquer la dépense, ' que nous faisons excessive, ' ajoutent les échevins, ' pour les accommoder.' - Requête au Roi pour en obtenir, dans l'intérêt de la conservation de la ville, qui était une place frontière, le maintien des gardes et arquebusiers placés près de la personne de Philibert de La Guiche, gouverneur de Lyon. - Phases diverses du procès pendant entre le Consulat et les habitants du plat pays de Lyonnais, au sujet du subside ; sur le vin sortant de cette province, dont ces derniers voulaient être exemptés. - Félicitations adressées à Méric de Vic sur sa nomination de commissaire député par le Roi pour le règlement des dettes de la commune ; impatience avec laquelle ce personnage était attendu à Lyon, où le Consulat espérait un grand soulagement du résultat de ses opérations, etc.- Installation d'Antoine Pourcent en qualité de principal du collége de la Trinité, formalité qu'on avait dû différer, ' parce qu'il a fallu plusieurs fois conférer avec monsieur l'archevesque ; monsieur le prévost (des marchands) I'estant allé trouver exprès à Vimy (Neuville-sur-Saône). - Retour de la disette que l'on était parvenu à conjurer l'année précédente ; dénombrement des obstacles qui s'opposaient à l'approvisionnement régulier de la ville en céréales, ' ce qui estonne tellement le peuple, joincte à la cessation du commerce, que nous le voyons presque réduict au désespoir et craignons qu'il n'en advienne quelque grand désordre, encores que, par la grâce de Dieu, la ville soit aussi bien unie pour le service du Roy qu'elle fût jamais ; mais le peuple, se sentant proche d'une famine, menace d'abandonner la ville, de sorte qu'elle sera dépeuplée peu-ê-peu. ' - Levée de trois cents hommes complets, aux frais de la commune, pour être envoyés, conjointement avec la compagnie des gardes de M. de La Guiche et d'autres troupes tirées d'ailleurs, au connétable de Lesdiguières, qui avait sollicité ces renforts ; ' de sorte qu'il espère faire teste au Savoyard, avec lequel il s'escarmouche à toute heure.' - Hostilités dirigées contre Pourcent, nouveau principal du collége de la Trinité, sous le prétexte qu'il avait été Jésuite ; caractère recommandable de cet homme que le Consulat avait ' recogneu très affectionné au service du Roy, comme l'ont tesmoigné ses très-doctes et saintes prédications et prières ordinaires pour la santé de Sa Majesté, n'ayant abjuré la profession qu'il n'a jamais faicte, estant mesme sorti de la Compagnie des susnommez Jésuistes, auparavant le premier arrest donne contre eulx ; ' résolution prise par Pourcent d'aller se justifier auprès de qui de droit des griefs amassés contre lui ; déplaisir causé par son absence aux échevins, qui assuraient que ' depuis que le dit Pourcent est sorti, deux cens escoliers des principaux enfans de la ville sont allez à Tournon et Avignon, qui en estoient revenus. Et puis qu'on fasse des défenses tant qu'on vouldra, d'envoyer enfans aux Jésuistes ! Ceux qui les ont ne veulent pas les laisser vivre ignorans,' etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27