370 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

370W/1-370W/79

Date

1950-1992

Importance matérielle

79

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.5

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1963 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", droits de voirie.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

370W/59

Cote/Cotes extrêmes

370W/59

Date

1963-1979

Présentation du contenu

Permis de construire 1963

515/1963 : 27 imp. Pommier 69003, M 174/1965 (1963-1966)

517/1963 : 49 av. Esquirol 69003, AP 40/1963, P 313/1965 et 432/1966, M et T 398/1967 (1963-1979).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français