Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
512/1962 : 5 rue Molière 69006 (1962-1963)
514/1962 : 120 crs Gambetta 69007 (1962)
515/1962 : 31 rue Fénelon 69006, P 219/1964 (1961-1967)
516/1962 : 6 rue St-Isidore 69003 (1962-1966)
517/1962 : 34 rue J. Cambon 69008 (1962)
518/1962 : 8 rue Challemel-Lacour 69008 (1962)
520/1962 : 31 rue H. Guérin 69008 (1962-1964)
521/1962 : 23 rue Ste-Anne-de-Baraban 69003 (1962-1964)
523/1962 : 225 av. Lacassagne 69003 (1962)
524/1962 : 15 rue Bossuet 69006 (1961-1963)
526/1962 : 25 rue de la Grange 69005 (1962-1963)
528/1962 : 4 imp. V. Hugo 69003 (1962-1964)
530/1962 : rue des Channées 69007 (1962-1963)
531/1962 : 120 rte de Genas 69003 (1962-1966).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires