366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/44

Cote/Cotes extrêmes

366W/44

Date

1961-1967

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

512/1962 : 5 rue Molière 69006 (1962-1963)

514/1962 : 120 crs Gambetta 69007 (1962)

515/1962 : 31 rue Fénelon 69006, P 219/1964 (1961-1967)

516/1962 : 6 rue St-Isidore 69003 (1962-1966)

517/1962 : 34 rue J. Cambon 69008 (1962)

518/1962 : 8 rue Challemel-Lacour 69008 (1962)

520/1962 : 31 rue H. Guérin 69008 (1962-1964)

521/1962 : 23 rue Ste-Anne-de-Baraban 69003 (1962-1964)

523/1962 : 225 av. Lacassagne 69003 (1962)

524/1962 : 15 rue Bossuet 69006 (1961-1963)

526/1962 : 25 rue de la Grange 69005 (1962-1963)

528/1962 : 4 imp. V. Hugo 69003 (1962-1964)

530/1962 : rue des Channées 69007 (1962-1963)

531/1962 : 120 rte de Genas 69003 (1962-1966).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français