662 WP

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Cote/Cotes extrêmes

662WP/1-662WP/11

Date

1962-1963

Importance matérielle

11

Origine

Secrétariat du Conseil municipal

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseil municipal : minutes des séances 1962-1963

SECRETARIAT GENERAL

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

662WP/8

Cote/Cotes extrêmes

662WP/8

Date

1963

Présentation du contenu

SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : dossier de la séance du 27 mai 1963 : rapports des commissions, délibérations du Conseil ; documents préparatoires à la publication de l'Annexe au Bulletin municipal officiel 1963

Langue des unités documentaires

Français